Limitations de vitesse
Protection de la population contre le bruit routier
Un problème de santé publique
La protection de la population contre les nuisances liées au bruit routier est au cœur des préoccupations du Canton de Vaud.
La circulation routière constitue la source de bruit la plus importante en Suisse et ses effets sur la santé de la population riveraine sont considérables. Une personne sur sept est soumise à un bruit routier excessif le jour et une personne sur huit la nuit. Réduire ces nuisances est une mesure de santé publique, en plus d’être une obligation légale.
Dans le canton, plus de 600 km de routes cantonales et communales sont concernés par l’assainissement du bruit.
Une obligation légale
La problématique du bruit fait l’objet d’un dispositif légal au niveau fédéral, dont le but est de mieux protéger la population. Des seuils limites sont édictés de manière contraignante par l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB de 1986, révisée en 2018). L’OPB préconise de privilégier la limitation de vitesse comme mesure d’assainissement phonique. Elle précise qu’aux abords d’une route, les valeurs limites d’immission (VLI, listées dans la loi) doivent être respectées dans tous les locaux sensibles au bruit.
Enfin, le Conseil d’Etat rappelle que la mesure à envisager prioritairement est la limitation de vitesse, conformément au principe de proportionnalité, comme l’a du reste rappelé le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence, dès lors qu’il s’agit d’une mesure qui permet de diminuer le bruit à la source.
Les collectivités publiques sont ainsi tenues d’assainir leur réseau routier respectif en fonction des niveaux fixés par l’OPB.
Des mesures proportionnées
Plusieurs solutions existent pour lutter contre le bruit : pose de revêtement phonoabsorbant, abaissement de la vitesse, construction de murs antibruit ou encore incitation à équiper les véhicules de pneus silencieux. Avant de mettre en place une politique durable de lutte contre les nuisances sonores, il est essentiel de pouvoir démontrer que le choix des limitations de vitesse est l’option la plus efficiente – c’est-à-dire la plus pratique, la plus efficace (un gain de 1 à 3 décibels est attendu) – et la moins coûteuse. Par conséquent, les pouvoirs publics effectuent une pesée des intérêts entre le gain pour les riveraines et riverains et la gêne sur le trafic.
A Lausanne, c’est cette approche pragmatique qui a permis de prouver l’efficacité du « 30 km/h de nuit ». L’abaissement du 50 km/h au 30 km/h nocturne fait désormais partie des outils à disposition des collectivités publiques pour lutter contre le bruit routier et améliorer la santé et la qualité de vie des habitantes et habitants.
30 km/h de nuit
Entre 2017 et 2019, le Canton et la Ville de Lausanne ont conduit des tests sur les avenues de Beaulieu et Vinet, à Lausanne. Ils ont démontré l’efficacité et la pertinence du 30 km/h de nuit sur la perception du bruit. Ainsi, le passage à 30 km/h amène une diminution de l’ordre de 3 décibels, équivalente à une diminution de 50% du trafic en termes de volume sonore ressenti.
Le 30 km/h de nuit est une mesure qui peut être mise en œuvre à bon escient. L’idée n’est pas de la systématiser et de l’imposer partout, mais de le faire d’entente, là où elle fait sens. Maintenant que le Canton a ajouté cette limitation de vitesse nocturne à la palette de ses outils de protection contre le bruit, les communes vaudoises ont la possibilité de la mettre en œuvre sur leur territoire. A ce jour, deux communes (Vevey et Vich) ont emboité le pas à Lausanne et huit communes ont adressé une demande auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).
30 km/h de jour
Le droit suisse ne prévoit pas de disposition pour mettre en place un 30 km/h généralisé. Il existe la possibilité de réduire la vitesse par l’instauration d’une zone 30 ou un abaissement à 30 km/h par tronçon. Pour ce faire, il y a lieu d’effectuer une expertise afin de démontrer que la mesure est nécessaire, opportune et proportionnée au sens de l’Ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR).
Depuis le 1er janvier 2023, l’expertise n’est plus nécessaire pour instaurer des zones 30 sur les routes communales non affectées à la circulation générale, c’est-à-dire de desserte et de quartier. L’expertise reste cependant obligatoire pour le réseau des routes principales de liaison et de distribution ainsi que pour toutes les routes cantonales en traversée de localité.
La DGMR a établi à l’attention des communes une directive conforme au droit fédéral qui permet la mise en zone 30 d’un tronçon de route cantonale ou de route communale principale.
Tests de limitation à 60 km/h sur trois tronçons de route cantonale
De mai à octobre 2023, la DGMR a lancé une série de tests d’abaissement de la vitesse de 80 à 60 km/h sur trois tronçons cantonaux hors traversée de localité. Ces essais en situation permettent d’évaluer la pertinence et l’efficience d’une telle mesure pour diminuer les nuisances du bruit routier, par analogie avec la démarche mise en place pour la limitation à 30 km/h de nuit.
Les tests ont été réalisés sur trois tronçons répartis sur le territoire cantonal :
- Aigle, RC 780, route de contournement (2 km)
- Assens, RC 401, route de Lausanne, (1 km)
- St-Cergue, RC 19 (500 m)
Les résultats des tests s’avérant concluants, le Canton, en concertation avec les communes d’Aigle, d’Assens et de St-Cergue, a décidé d’abaisser la vitesse à 60 km/h sur ces 3,5 kilomètres de routes cantonales.
Cette nouvelle mesure permettra d’améliorer le confort de vie d’un peu plus de 700 Vaudoises et Vaudois.
Communiqué de presse - 25 juin 2024
