Bases légales et documents téléchargeables
- LOIS ET ORDONNANCES FEDERALES
- CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET MANIFESTATIONS TEMPORAIRES
- > Aides à l'exécution fédérales
- > Directives et aides à l’exécution cantonales
- > Exemple de conditions particulières types pour les petits chantiers
- > Directives pour les aménagements de parcelles, remblais, terrassements, remodelages de terrains
- > Fiches techniques
- > Chantiers sur les sols agricoles et indemnités de pertes de culture
- > Contrat de remise en culture des sols reconstitués sur les chantiers
- > Spécialistes de la protection des sols
- > Manifestations temporaires (POCAMA)
- AGRICULTURE, FORET ET JARDINS
- RELEVES PEDOLOGIQUES
LOIS ET ORDONNANCES FEDERALES
- Loi sur la protection de l'environnement (LPE) : articles 1, 7 al. 4bis, 33, 34 et 35.
- Ordonnance sur les atteintes portées aux sols, (OSol)
- Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) : articles 4, 9, 12, 16, 17 et 18
- Législation de l'environnement en lien (air, eaux, climat, forêts, dissémination des organismes), de l’agriculture (paiements directs, produits chimiques) et de l’aménagement du territoire et des constructions.
CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET MANIFESTATIONS TEMPORAIRES
> Aides à l'exécution fédérales
- Thème Construire en préservant les sols
Gestion respectueuse des sols lors de travaux de génie civil (2022)
Evaluation des sols en vue de leur valorisation (2021)
Remodelages de terrain en vue de la revalorisation des sols (2024)
- Thème Évaluation de la menace et mesures de protection pour des sols pollués
Manuel Sols pollués. Évaluation de la menace et mesures de protection (2006)
Systèmes experts et informations
- Thème Prélèvement et préparation d'échantillons de sols pour l'analyse de substances polluantes
Manuel Prélèvement et préparation d'échantillons de sols pour l'analyse de substances polluantes (2006)
> Directives et aides à l’exécution cantonales
- Check-liste Sols : pour les maîtres d'ouvrage et leurs mandataires
- DMP 863 : Directive sur la protection des sols dans les chantiers
- DMP 864 : Directive sur les études pédologiques
- DMP 864a – annexe : Aide à l'exécution par phases
- DCPE 877 : Pollution des sols en dioxines et furanes (valeurs limites OSol et OLED)
- Prescriptions d'exploitation - protection des sols dans les carrières, gravières, décharges et aménagements de parcelles
- Cahier des charges de spécialiste de la protection des sols
> Exemple de conditions particulières types pour les petits chantiers
- CP SOLS :_Conditions particulières type pour la protection des sols
- CP SOLS – annexe : Exemples de formulations selon articles SIA
> Directives pour les aménagements de parcelles, remblais, terrassements, remodelages de terrains
> Fiches techniques
- Fiche descriptive 1 sur les pistes renforcées
- Fiche descriptive 2 sur la conduite de machines à pneus
- Fiche descriptive 3 sur les fouilles larges
- Fiche descriptive 4 sur les fouilles étroites
- Fiche descriptive 5 sur la décompaction après chantier
- Fiche descriptive 6 sur la remise en culture des sols reconstitués
- Protection des sols lors de travaux archéologiques (pdf, 375 Ko)
> Chantiers sur les sols agricoles et indemnités de pertes de culture
> Contrat de remise en culture des sols reconstitués sur les chantiers
> Spécialistes de la protection des sols
> Manifestations temporaires (POCAMA)
- POCAMA 01 Memo sol à remplir pour la demande
- POCAMA 02 Formulaire de prise en charge des parcelles
- POCAMA 03 Formulaire de restitution des parcelles
- POCAMA 04 Recommandations pour protéger le sol lors des manifestations
- POCAMA 05 Guide des bonnes pratiques pour protéger le sol lors des manifestations de motocross ou de tractor-pulling
AGRICULTURE, FORET ET JARDINS
Gestion durable des sols
- Protection des sols dans l’agriculture (OFEV/OFAG, 2013)
- Calcul de l’intensité de travail du sol (STIR, Progrès sol)
- Evaluer l’humidité de son sol (Progrès sol)
- Risques de compaction par les engins agricoles et forestiers (Progrès sol)
- Guide pratique pour l’utilisation des sols des jardins potagers (pdf, 2.34 Mo)
Diagnostic de la qualité des sols
- Guide de description simplifié du profil de sol (Progrès sol)
- Test à la bêche SolDok (méthode suisse harmonisée)
- Mini-profil 3D(Agro-Transfert)
- Chaulage et CEC (Progrès sol)
- Comptage des vers de terre (Progrès sol)
- Activité biologique (IAG)
- Evaluer la biomasse et les nutriments prélevés par les couverts végétaux (Progrès sol)
- Estimation de l’aptitude agricole des sols (méthode CA, CCSol)
- Méthode de mesure de la densité apparente d’un échantillon de sol (hepia, 2024, sur mandat du GESDEC)
Prévention et lutte contre l’érosion
- Rapport type plan d'exploitation (pdf, 795 Ko)
- Aide technique pour le diagnostic de l’érosion
- Mosimann, Thomas et al. 1991 : Lutte contre l’érosion des sols cultivés. Guide pour la conservation des sols (PNR 22 Utilisation du sol en Suisse) (pdf, 38 Mo)