Tarifs, coordonnées bancaires, question facture

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Tarifs

Ordonnance fédérale sur les émoluments en matière de registre du commerce (OEmol-RC)

Tarif des principaux émoluments et débours perçus par l’Office cantonal vaudois du registre du commerce

A nos guichets, vous devez vous acquitter immédiatement des émoluments (paiements possibles par PostFinance Card, Visa ou Mastercard).

Il vous en coûtera, par exemple :

CHF 240.-     pour l'inscription d'une entreprise individuelle (y.c. établissement réquisition et légalisation signature)

CHF 50.-       pour la radiation d'une entreprise individuelle (y.c. établissement réquisition)

CHF 410.-     pour l'inscription d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite (2 associés ; y.c. établissement réquisition et légalisations signatures)

CHF 120.-     pour la radiation d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite (y.c. établissement réquisition)

Coordonnées bancaires

Banque Cantonale Vaudoise
CH - 1001 Lausanne
Compte K 0496.99.00 - Clearing 767
IBAN CH77 0076 7000 K049 6990 0 - SWIFT BCVLCH2LXXX
Mentionner impérativement :
CP 1641, Registre du commerce, compte 2009000010

Question sur une facture

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