Jeunes travailleurs
Emploi de jeunes de moins de 15 ans révolus
L‘emploi de jeunes de moins de 15 ans est en principe interdit. Des exceptions peuvent cependant être admises à certaines conditions.
Activités culturelles, artistiques ou sportives ainsi qu’à des fins publicitaires
Il est permis d’employer des jeunes de moins de 15 ans à des activités culturelles, artistiques ou sportives ainsi qu’à des fins publicitaires pour autant que l’activité n’ait aucune répercussion négative sur la santé, la sécurité et le développement physique et psychique des jeunes, leur assiduité scolaire et leurs prestations scolaires. L’employeur est tenu d’annoncer l’activité à l’autorité compétente quatorze jours à l’avance. En l’absence d’avis contraire de la part de l’autorité dans les dix jours suivant l’annonce, l’emploi est admis.
- Pour une activité sur la commune de Lausanne : annonce en ligne auprès de l’Inspection du travail Lausanne (ITL).
- Pour une activité dans les autres communes du canton de Vaud : adresser le Formulaire d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans (pdf, 864 Ko) à la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM), par e-mail à permisltr.dgem(at)vd.ch ou par courrier à Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) - Direction Surveillance du marché du travail - Rue Caroline 11 - 1014 Lausanne.
Formation professionnelle initiale ou programme d’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires
Pour l'occupation des jeunes dès l’âge de 14 ans dans le cadre de la formation professionnelle initiale ou d’un programme d’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires, l’employeur est tenu d’obtenirune autorisation. Sont à joindre à la demande d’autorisation, une copie du contrat d’apprentissage respectivement du concept du programme d’encouragement, le consentement écrit du(des) tuteur(s) légal(aux) ainsi qu’un certificat médical qui établit que la santé du jeune lui permet d’exercer une activité régulière et que l’activité prévue ne risque de compromettre ni sa santé, ni sa sécurité, ni son développement physique ou psychique.
S'agissant de l’examen médical d'aptitude avant ou pendant la formation professionnelle initiale, nécessaire à l'établissement du certificat médical précité, le Secrétariat d’Etat à l'économie (SECO) met à disposition un guide conçu comme un outil de travail pour les médecins qui procèdent à l'examen médical.
- Pour une activité sur la commune de Lausanne : adresser la demande d’autorisation à l’Inspection du travail Lausanne (ITL), par e-mail à itl(at)lausanne.ch.
- Pour une activité dans les autres communes du canton de Vaud : adresser la demande d’autorisation à la Direction générale de l'emploi et du marché du travail, par e-mail à permisltr.dgem(at)vd ou par courrier à Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) - Direction Surveillance du marché du travail - Rue Caroline 11 - 1014 Lausanne.
Travaux légers
A partir de l’âge de 13 ans, les jeunes peuvent accomplir des travaux légers (p. ex. : emploi d’été ou stage d’orientation professionnelle). De tels travaux ne doivent pas avoir d’incidence négative sur la sécurité, la santé ou le développement des jeunes, pas plus qu’ils ne doivent porter préjudice à leur scolarité. L’employeur n’est pas tenu d’annoncer ou d’obtenir une autorisation pour ce type d’activité. De plus amples informations à ce sujet figurent dans la brochure du Secrétariat à l’économie (SECO) « Protection des jeunes travailleurs - Informations pour les jeunes de moins de 18 ans » accessible au moyen du lien ci-dessous.