Conventions collectives de travail (CCT) et contrats-type
Adaptation des salaires minimum dans les ménages privés
Après avoir récolté l’avis des associations professionnelles et des sociétés d’utilité publique intéressées, le contrat-type de travail dans les ménages privés a été modifié. De fait, les salaires minimum vaudois sont adaptés dès le 1er juin 2024 au niveau des salaires fixés dans l'ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique.
Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat
Extensions en vigueur (arrêtés) :
- Bureaux d’architectes et ingénieurs vaudois : 14.11.18 (pdf, 134 Ko), 01.11.23 (pdf, 85 Ko)
- Bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois : 23.01.19 (pdf, 490 Ko), 13.09.23 (pdf, 61 Ko)
- Commerce de détail de la Ville de Lausanne : 20.11.13 (pdf, 110 Ko), 19.03.14 (pdf, 13.84 Ko), 17.12.14 (pdf, 115 Ko), 29.01.20 (pdf, 25 Ko), 18.05.22 (pdf, 58 Ko)
- Economie forestière vaudoise : 20.12.23 (pdf, 139 Ko)
- Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation: 24.06.20 (pdf, 207 Ko), 27.01.21 (pdf, 135 Ko), 09.03.22 (pdf, 65 Ko), 15.03.23 (pdf, 57 Ko), 05.06.24 (pdf, 57 Ko)
- Garages : 09.05.12 (pdf, 224 Ko), 09.09.15 (pdf, 28 Ko), 06.09.17 (pdf, 9.61 Ko), 21.08.19 (pdf, 230 Ko), 09.11.22 (pdf, 157 Ko)
- Métal-Vaud : 19.05.21 (pdf, 302 Ko), 13.04.22 (pdf, 89 Ko), 13.09.23 (pdf, 69 Ko)
- Paysagistes et entrepreneurs de jardins : 09.10.24 (pdf, 161 Ko)
Extensions plus en vigueur actuellement (arrêtés) :
- Commerce de détail de la Ville de Nyon : 04.04.12 (pdf, 172 Ko), 29.05.13 (pdf, 13.13 Ko), 17.12.14 (pdf, 9.81 Ko),16.03.16 (pdf, 25 Ko), 16.11.16 (pdf, 10.13 Ko)
- Métiers de la pierre : 05.11.14 (pdf, 165 Ko), 16.11.16 (pdf, 52 Ko), 01.05.19 (pdf, 143 Ko), 25.3.20 (pdf, 461 Ko), 28.10.20 (pdf, 25 Ko), 22.06.22 (pdf, 89 Ko)
CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et intercantonal
Contrats-types de travail ordinaires (CTT)
Ménages privés
Personnel des ménages privés (économie domestique)
Agriculture
- Nouvelles conditions d'occupation du personnel agricole en vigueur dès le 1er janvier 2024 (pdf, 302 Ko)
- Arrêté établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
- Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d’Aigle, de Riviera-Pays d’Enhaut et de Lavaux-Oron
- Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l’Ouest lausannois
- Arrêté établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs
Accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire