Conventions collectives de travail (CCT) et contrats-type
Adaptation des salaires minimum dans les ménages privés
Après avoir récolté l’avis des associations professionnelles et des sociétés d’utilité publique intéressées, le contrat-type de travail dans les ménages privés a été modifié. De fait, les salaires minimum vaudois sont adaptés dès le 1er juin 2024 au niveau des salaires fixés dans l'ordonnance fédérale sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique.
Conventions collectives de travail (CCT) dont le champ d'application est étendu par arrêté du Conseil d'Etat
Extensions en vigueur (arrêtés) :
- Bureaux d’architectes et ingénieurs vaudois : 14.11.18 (pdf, 134 Ko), 01.11.23 (pdf, 85 Ko)
- Bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois : 23.01.19 (pdf, 490 Ko), 13.09.23 (pdf, 61 Ko)
- Commerce de détail de la Ville de Lausanne : 20.11.13 (pdf, 110 Ko), 19.03.14 (pdf, 13.84 Ko), 17.12.14 (pdf, 115 Ko), 29.01.20 (pdf, 25 Ko), 18.05.22 (pdf, 58 Ko)
- Economie forestière vaudoise : 20.12.23 (pdf, 139 Ko)
- Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation: 24.06.20 (pdf, 207 Ko), 27.01.21 (pdf, 135 Ko), 09.03.22 (pdf, 65 Ko), 15.03.23 (pdf, 57 Ko), 05.06.24 (pdf, 57 Ko)
- Garages : 09.05.12 (pdf, 224 Ko), 09.09.15 (pdf, 28 Ko), 06.09.17 (pdf, 9.61 Ko), 21.08.19 (pdf, 230 Ko), 09.11.22 (pdf, 157 Ko)
- Métal-Vaud : 19.05.21 (pdf, 302 Ko), 13.04.22 (pdf, 89 Ko), 13.09.23 (pdf, 69 Ko)
Extensions plus en vigueur actuellement (arrêtés) :
- Commerce de détail de la Ville de Nyon : 04.04.12 (pdf, 172 Ko), 29.05.13 (pdf, 13.13 Ko), 17.12.14 (pdf, 9.81 Ko),16.03.16 (pdf, 25 Ko), 16.11.16 (pdf, 10.13 Ko)
- Métiers de la pierre : 05.11.14 (pdf, 165 Ko), 16.11.16 (pdf, 52 Ko), 01.05.19 (pdf, 143 Ko), 25.3.20 (pdf, 461 Ko), 28.10.20 (pdf, 25 Ko), 22.06.22 (pdf, 89 Ko)
- Paysagistes et entrepreneurs de jardins : 19.09.07 (pdf, 172 Ko), 10.06.09 (pdf, 69 Ko), 21.04.10 (pdf, 33 Ko), 04.05.11 (pdf, 25 Ko), 25.04.12 (pdf, 136 Ko), 17.04.13 (pdf, 125 Ko), 02.04.14 (pdf, 117 Ko), 29.04.15 (pdf, 9.92 Ko), 05.07.17 (pdf, 41 Ko), 27.06.18 (pdf, 35 Ko), 26.2.20 (pdf, 357 Ko), 09.09.20 (pdf, 26 Ko), 09.03.22 (pdf, 71 Ko), 15.03.23 (pdf, 64 Ko)
CCT dont le champ d'application a été étendu au niveau fédéral et intercantonal
Contrats-types de travail ordinaires (CTT)
Ménages privés
Personnel des ménages privés (économie domestique)
Agriculture
- Nouvelles conditions d'occupation du personnel agricole en vigueur dès le 1er janvier 2024 (pdf, 302 Ko)
- Arrêté établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
- Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d’Aigle, de Riviera-Pays d’Enhaut et de Lavaux-Oron
- Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts de Nyon, de Morges et de l’Ouest lausannois
- Arrêté établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs
Accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire