Comment définir le genre de construction afin de répondre correctement à la question 30 ?
Cette question permet la classification du projet en ouvrage de génie civil, de bâtiment ou de construction particulière. Le genre de construction est celui qui constitue la part la plus importante des coûts totaux du projet (Estimation totale des travaux). Si plusieurs genres de construction se trouvent dans un même projet, le genre de construction est "Bâtiment" si au moins un bâtiment est lié au projet.
Définition selon Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBl) :
- Bâtiment
Un ouvrage classé sous le terme "Bâtiment" est généralement un ouvrage en élévation, dont la plus grande partie se situe au-dessus du niveau du sol pouvant accueillir des personnes et utilisé pour l’habitat, le travail... .Pour des raisons techniques, le genre "Bâtiment" inclut les ouvrages souterrains qui sont utilisables de façon autonome, accessible à l'homme et qui sont destinés à abriter des personnes, des animaux ou des biens.
Bâtiment : construction immobilière durable couverte, bien ancrée dans le sol, pouvant accueillir des personnes et utilisée pour l’habitat, le travail, la formation, la culture, le sport ou pour toute autre activité humaine; dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée des autres par un mur porteur de séparation vertical allant du rez-de-chaussée au toit est également considérée comme un bâtiment;
Exemple : les hangars, granges, les changements de chauffage pour des sondes géothermiques, les ajouts de véranda (chauffée ou non), etc…
- Ouvrage de génie civil, aménagement extérieur :
Un ouvrage de génie civil est généralement un ouvrage souterrain dont une petite partie seulement se situe au-dessus du niveau du sol.
Exemple : les tunnels, les ponts, les barrages, lignes et mâts de télécommunications, terrains de sport pour les sports en plein air, piscines en plein air etc…
- Construction particulière :
Les constructions particulières sont des ouvrages de construction qui ne sont pas destinés à la protection de personnes, d’animaux ou d’objets ou qui, pour d’autres raisons, ne répondent pas à la définition du bâtiment du RegBL fédéral (selon art. 2 ORegBL).
Cette catégorie comprend également des constructions souterraines, pour autant qu’elles soient pertinentes pour la mensuration officielle (MO).
Exemple : les colonnes d’affichage, les citernes, les hangars ouverts, aires de stationnements, les arrêts de transports publics couverts, les cabines téléphoniques, etc…
Plus d’information : info.rcb(at)vd.ch