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Questions
Réponses
Comment la commune peut-elle supprimer un dossier de permis de construire devenu inutile sur ACTIS ?
Pour un dossier en statut « En Examen »
- 1ère solution : Aller sur l’onglet « Saisie ».
Puis cliquer sur le bouton « mandataire/demandeur » ce qui a pour effet de renvoyer le questionnaire à l’architecte qui, lui, fera le nécessaire pour supprimer le questionnaire concerné.
- 2ème solution : Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ». Ceci en accord avec l’architecte.
Comment le mandataire peut-il supprimer un dossier de permis de construire devenu inutile sur ACTIS ?
Pour un dossier en statut « En Elaboration ».
Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ».
Pour un dossier transmis à la commune en statut « Examen commune » soit cette dernière vous le supprime, soit elle vous le retourne.
Comment rechercher mon dossier CAMAC dans l’application ?
Loguez-vous à votre compte ACTIS : https://www.actis.vd.ch/ et tapez le numéro du dossier concerné dans l’encadré grisé, puis cliquez sur le bouton « Recherche… ».
Pour des recherches avec d’autres critères (Etat de traitement, Commune, Description de l´ouvrage, Numéros parcelles…) vous avez à disposition l’onglet « Recherche étendue ».
