Conventions tarifaires

• Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations socio-éducatives fournies par les institutions à vocation psychiatrique relevant de la LAPRAMS (pdf, 304 Ko)
   

•  Tableau pour le remboursement de la liaison psychiatrique 2024 (xlsx, 15.00 Ko)
   
• Modèle de Convention concernant la liaison psychiatrique 2020 (docx, 26 Ko)
   
• Convention financement supplémentaires lits court-séjour (pdf, 44 Ko)  entre un établissement médico-social ou division C d'hôpital, un Réseau de soins et la Direction générale de la cohésion sociale pour la mise à disposition de lits dédiés au court-séjour médico-social

Pour en savoir plus:

Lois, règlements et directives