Sécurité des soins
La Direction générale de la santésurveille la qualité et la sécurité des prestations délivrées par les institutions sanitaires tels que:
- hôpitaux,
- centres de traitement et de réadaptation,
- cliniques privées,
- établissements médico-sociaux,
- établissements ambulatoires,
- établissements sanitaires apparentés,
- organisations de soins à domicile.
Surveillance et inspection
La surveillance sur la qualité des soins qui se traduit par plusieurs axes d’intervention:
Contrôles interdisciplinaires des visites en établissements sanitaires et sociaux
Les visites assurées par le CIVESS ont pour but d'assurer et de renforcer la sécurité des usagers et le respect de leurs droits.
Inspections systématiques ou ponctuelles
Elles ont lieu en général tous les cinq ans lors du renouvellement de l’autorisation d’exploiter. Si des événements nécessitant une surveillance particulière interviennent au cours de cette période (par exemple nouvelle mission, transformations architecturales, plaintes), des inspections ciblées sont engagées. Les domaines audités sont notamment les directions administrative, médicale et infirmière, le personnel soignant, les infrastructures, les normes d’hygiène, la pharmacie, les droits des patients. Ces inspections font l’objet d’un rapport écrit qui est remis à l’établissement. Elles peuvent être annoncées ou non. Vous trouverez ici les grilles de contrôle qui sont utilisées lors des inspections. celles-ci peuvent aussi être utilisées à des fins d'auto-contrôle.
- Grille d’inspection : stockage de sang et de produits sanguins (pdf, 141 Ko)
- Grille d’inspection : Pharmacie d’établissement sanitaire et apparentés de droit privé (pdf, 133 Ko)
- Grille d’inspection : activité de fabrication (pdf, 138 Ko)
Gestion des plaintes
Chaque patient ou résident peut demander une médiation ou déposer une plainte lors de la violation d’un de ses droits.
- Bureau cantonal de médiation santé et social
- Commission vaudoise d’examen des plaintes
- Ou l’ Office du médecin cantonal