Hôpitaux et cliniques
L'offre hospitalière vaudoise
L'Etat de Vaud dispose d’un système de santé performant. Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les hôpitaux membres de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) constituent l’ossature de l’organisation hospitalière cantonale qui est complétée par les cliniques privées et par certains établissements situés hors du canton de Vaud.
Les trois missions générales sont les soins aigus, la réadaptation et les soins psychiatriques. L’organisation hospitalière vaudoise suit un découpage territorial en quatre régions sanitaires et les hôpitaux sont classés selon trois niveaux de prise en charge:
- le CHUV ayant vocation cantonale et intercantonale;
- les centres hospitaliers non universitaires destinés à couvrir les besoins d’une région, à l’exclusion des prestations réservées à l’hôpital universitaire;
- les hôpitaux régionaux et les centres de traitement et de réadaptation centrés sur les prises en charge de proximité.
Prise en charge par l'assurance de base ou l'assurance complémentaire
Selon la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), le canton a la responsabilité de fixer la liste des établissements hospitaliers autorisés à facturer à l’assurance de base et bénéficiant de la participation financière de l’Etat. Cette liste est connue sous l’intitulé de liste LAMal. La couverture intégrale du tarif LAMal est garantie à tout assuré, domicilié dans le canton et hospitalisé dans un établissement inscrit sur la liste LAMal pour des soins stationnaires donnés dans le cadre d’une mission médicale reconnue.
En plus du régime d’hôpital subventionné décrit ci-dessus, la loi permet aux établissements non inscrits sur la liste LAMal de convenir avec les assureurs maladie d’un régime conventionné, sans participation financière de l’Etat. Dans ce régime, la part du tarif non couverte par la participation financière de l’Etat est prise en charge par le patient ou son assurance complémentaire.
La liste LAMal vaudoise a été édictée par le Conseil d’Etat (arrêté fixant la liste des hôpitaux de soins somatiques aigus 2024 pour les soins somatiques aigus et arrêté modifiant celui du 29 juin 2011 édictant la liste vaudoise 2012 pour les soins en réadaptation et psychiatrie) en conformité avec le rapport de planification hospitalière du 4 octobre 2023. Dans sa planification hospitalière, le canton tient compte de l’évolution des besoins de la population et des établissements hospitaliers selon les deux régimes LAMal (subventionné et conventionné).
Liste informative sur les hôpitaux et cliniques privées
Une liste informative qui récapitule l’ensemble des établissements hospitaliers et des cliniques privées pris en compte dans la planification vaudoise, vous indique les missions médicales des établissements hospitaliers ainsi les régimes LAMal auxquels ils sont soumis.
La liste informative comprend quatre parties:
- Etablissements vaudois avec participation financière de l’Etat, inscrits sur la liste LAMal vaudoise pour leurs missions médicales qui leurs sont octroyées en soins somatiques aigus ;
- Etablissements vaudois et non vaudois avec participation financière de l’Etat, inscrits sur la liste LAMal vaudoise pour leurs missions médicales qui leurs sont octroyées de soins en réadaptation et soins en psychiatrie ;
- Etablissements vaudois avec une autorisation d'exploiter et non inscrits sur la liste LAMal vaudoise ;
Cette liste informative se réfère à l’arrêté fixant la liste des hôpitaux de soins somatiques aigus 2024 pour les soins somatiques aigus et l'arrêté modifiant celui du 29 juin 2011 édictant la liste vaudoise 2012 pour les soins en réadaptation et psychiatrie et aux autorisations d’exploiter des établissements. Sur le plan juridique, seuls ces documents font foi.