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  1. Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024

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    Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 25 et suivants seront traités dès 14h00.

  2. Communications

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  3. Dépôts

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0176d27d-4f05-4d23-95d7-f4556b593406/meeting/1026873

  4. Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/368f9885-de9f-4231-a6d0-7452d2b09ee7/meeting/1026873

    En 2022, un nombre particulièrement élevé de fêtards se sont présentés à la police fribourgeoise, indiquant souffrir de pertes de connaissance ou de malaises inexpliqués après avoir fréquenté des soir

  5. Interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f149c193-968b-4b45-b307-60f2e5204dfd/meeting/1026873

    Les nouveaux horaires CFF ainsi que les adaptations sur les réseaux locaux mis en place dès ce mois de décembre 2024 ont eu des impacts négatifs pour certaines communes du Pied du Jura. Plusieurs exem

  6. Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts au nom de Michael Wyssa - Report des travaux de modernisation de la ligne M1.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ab0c5ff4-6b7d-43bf-b859-ebbdaac8adf8/meeting/1026873

    Nous souhaitons exprimer notre profonde préoccupation concernant le report des travaux de modernisation de la ligne M1. Cette ligne, essentielle pour la mobilité dans l’Ouest lausannois, voit sa fréqu

  7. Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ae3f082f-f452-4f27-bdda-ba1d5df1c591/meeting/1026873

    Le canton de Vaud s’est engagé dans des objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) conformément aux objectifs de la Confédération et des engagements internationaux (Accord de P

  8. Simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/af318100-a4d4-4947-9947-3c82e2abc039/meeting/1026873

    La Loi sur la santé publique précise en son article 87 que les professionnels de la santé tiennent pour chaque patient un dossier […]. Le dossier doit être conservé au moins pendant dix ans dès la der

  9. Simple question Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - Projet et calendrier de réforme sur les barèmes fiscaux : la position de Mme Dittli est-elle celle du Conseil d'Etat ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/81b3ec2c-2d03-47b7-b9a8-0c854e68950e/meeting/1026873

    Le mardi 17 décembre, avant la fin des débats sur la fiscalité au Grand Conseil, une interview de la Ministre en charge des finances Valérie Dittli était publiée dans le quotidien " Le Temps ". Dans c

  10. Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/110806af-242e-45ad-9515-902084a22ff0/meeting/1026873

    Les personnes à mobilité réduite n’ont souvent pas d’autre choix que d’utiliser une voiture pour se déplacer. Elles ne doivent pas faire les frais de la politique de lutte contre le transport individu