Recherche

Votre recherche

135 résultats trouvés

  1. Nouvelles dispositions concernant les bons d’achat lors d’une tombola ou d’un loto sans gains en espèce

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/783caef9-14ba-409f-b5c7-fc44d189e04f

    Le Conseil d’Etat approuve le projet de révision du règlement sur les jeux de petite envergure. Il rejoint la solution adoptée en automne 2023 par le canton de Fribourg, après contact avec la GESPA (A

  2. Modification du règlement vaudois sur les marchés publics

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/46e4e764-e180-4a3c-ad0c-7643e59e527a

    Le Conseil d’État a adopté une modification du règlement vaudois sur les marchés publics, qui prévoit de ne plus diffuser les publications en matière de marchés publics dans la Feuille des avis offici

  3. Gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles dans la viticulture

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/d6de72de-241b-41da-af6b-7e994f6bb365

    Le Conseil d’État a répondu à un postulat du député Maurice Neyroud en lien avec la gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture. Dans son rapport, le Conseil d’État rappelle

  4. Orientation scolaire et professionnelle

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/a035e2a8-0048-403c-bc9f-1e38142ef3f7

    En réponse à un postulat de la députée Florence Bettschart-Narbel, le Conseil d’État rappelle les nombreux efforts déployés ces dernières années en vue d’améliorer les prestations d’orientation scolai

  5. Augmenter les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/b769a487-9ece-452c-9fac-0df7da423c97

    Dans sa réponse à un postulat du député Nicolas Di Giulio, le Conseil d’État relève que la problématique de l’arrêt cardio-respiratoire préhospitalier est traitée de manière sérieuse par la chaîne de

  6. Electrification du parc automobile et fiscalité des investissements dans les bornes électriques

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/9e590d7c-24b2-4b30-a2f7-0b5299d703f2

    Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député David Vogel estimant que le Canton de Vaud encourage l’installation de bornes électriques sans se soucier de la défiscalisation de ces derniè

  7. Révisions constitutionnelles: le Conseil d’État se rallie à trois décisions du Parlement modifiant les droits politiques des Vaudoises et des Vaudois

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/23d3ed08-170f-4d16-9318-64fb03f4cc04

    La composition du corps électoral constitue un enjeu fondamental dans tout système démocratique. Cette thématique ayant fait l’objet d’interventions parlementaires, le Conseil d’État, dans sa majorité

  8. Hautes écoles: projets de révision partielle de deux règlements d'application

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/1f6d096c-60c8-4603-b007-538cfd6afe11

    Après la révision partielle de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV) adoptée par le Grand Conseil le 16 janvier 2024, le Conseil d’État propose deux projets de révision: le règleme

  9. Crédit additionnel demandé pour finaliser la modernisation du système d’information du Service des curatelles et tutelles professionnelles

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/052a7a76-1025-4123-a5f2-17c091bf29d3

    L’analyse de la complexité du métier et des processus du Service des curatelles et tutelles professionnelles dans le cadre de la modernisation du système d’information a mis en évidence la nécessité d

  10. Archives audiovisuelles

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/75b12542-2568-470f-be7a-26ab8ce4b249

    A la suite d'un postulat de la députée Fabienne Freymond Cantone demandant au Conseil d’État de réaliser un état des lieux sur la question de l’archivage des documents audiovisuels et de définir une s

Partager la page

Partager sur :