Résultats pour "Arnaud aznavourian"
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Utilisation du bois bostryché dans les constructions de l’État de Vaud
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/7fd6f059-70b6-49e1-9726-40a9ef69911dDans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d’État confirme que du bois bostryché est déjà utilisé dans les projets de construction de l’État et rappelle sa détermination à l
Passages à niveau le long de la ligne ferroviaire de la Broye
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/c6c528b3-64d5-4a65-9340-aba03ad5371dEn réponse à une interpellation du député Loïc Bardet concernant les attentes aux passages à niveau de la ligne de la Broye, le Conseil d’État indique que les travaux de modernisation de la ligne par
Indépendance décisionnelle de la Commission foncière rurale
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/0e29327a-c4c8-4f7c-b458-ccd8b24b83fbLe Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz traitant de l’application de la loi foncière rurale par la Commission foncière rurale. Il rappelle le cadre légal régis
Abus sexuels dans les églises subventionnées
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/d6983f06-28d9-4409-8bf9-ea4369586b3aEn réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis faisant suite aux révélations d’abus sexuels au sein de l’Église catholique, le Conseil d’État indique avoir été choqué par ces révélatio
Solution de vidéoconférence utilisée à l’État de Vaud
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/b813be4f-b834-44bc-842d-844f6f44c8c3En réponse à une interpellation du député Yann Glayre au sujet d’un remplacement éventuel de l’outil de vidéoconférence utilisé au sein de l’État de Vaud, le Conseil d’État explique que le système de
Conséquences en cas de budget communal déficitaire
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/4b467d93-9570-4618-a8b2-8fbc3bf083c4En réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle que la loi sur les communes ne prévoit pas d'intervention du Canton en cas de budget déficitaire. Les communes sont aut
Communication aux personnes à mobilité réduite pouvant bénéficier d’une exonération de la taxe sur leur voiture automobile
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/04f84f86-48a9-4817-bdc4-3428d77a6f8aEn réponse à une question de la députée Céline Baux, le Conseil d’État relève que la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux a été communiquée par différents canaux per
Horaires CFF 2025
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/ce661470-e825-4ec7-a8ba-913732ad7734En réponse à une résolution du député Jean-Daniel Carrard concernant les conséquences de l’horaire CFF 2025 sur l’offre de la ligne du Pied-du-Jura, le Conseil d’État indique que des améliorations cib
De nouveaux locaux pour la Police cantonale à Villeneuve
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/7bd52301-3140-40e4-84f6-30b515d5b24aLe Conseil d’État approuve le projet de la Police cantonale vaudoise de déménager en 2028 son poste de Villeneuve dans un nouvel immeuble, propriété de la commune, pour pallier les insuffisances des l
Nouvelles dispositions concernant les bons d’achat lors d’une tombola ou d’un loto sans gains en espèce
https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/783caef9-14ba-409f-b5c7-fc44d189e04fLe Conseil d’Etat approuve le projet de révision du règlement sur les jeux de petite envergure. Il rejoint la solution adoptée en automne 2023 par le canton de Fribourg, après contact avec la GESPA (A