Recherche

Votre recherche

135 résultats trouvés

  1. L’accès aux prestations complémentaires pour les ayants-droits

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/5c364538-0058-4238-baee-09cbf39c5866

    En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État réaffirme sa volonté de réduire le non-recours aux prestations complémentaires (PC) lorsque celui-ci n’est pas un choix. Il

  2. Indicateurs de qualité et sécurité des soins au CHUV

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/b3b60ac8-bbbb-4574-9fae-15d9b648d2d4

    Dans sa réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État relève que les indicateurs de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cl

  3. Optimisation des processus d’octroi des prestations d’intérêt général et réalisation des missions fondamentales des hôpitaux

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/2faabbc8-bdef-4a92-afbc-855979ac7220

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Joëlle Minacci, le Conseil d’État s’affirme pleinement convaincu que les processus d’octroi de prestations d’intérêt général (PIG) par l’État doivent

  4. Convention collective de travail concernant les assistantes et assistants en pharmacie

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/118da6d1-472b-4d8e-b6c4-324548364835

    En réponse à une interpellation du député Arnaud Bouverat concernant le refus des pharmacies de négocier une Convention collective de travail (CCT), le Conseil d’État tient à préciser que les question

  5. L'Université de Lausanne ne soutient pas le boycott des universités israéliennes

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/a5489740-5c74-489c-b406-a2d22f784a84

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel, le Conseil d’État note que la direction de l'UNIL s'est clairement prononcée contre l'éventualité d'un boycott académique

  6. Durée du mandat des chefs de file au sein des gymnases vaudois

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/ca03e9fb-b638-4d63-baae-e9193651795b

    En réponse à une question du député David Vogel demandant que le mandat de quatre ans des chefs de file ne puisse être renouvelé qu’en cas de force majeure, le Conseil d’État tient à rappeler qu’il es

  7. Le Conseil d'Etat et l'Université de Lausanne vigilants face à l'antisémitisme

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/10fc0bd2-6a18-41ea-b4d9-2f528ae69c08

    Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle qu’il condamne avec la plus grande fermeté tout propos antisémite. Il indique également que tous les actes et disc

  8. Financement des prestations d’aide à l’intégration durant les vacances scolaires

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/0b102b99-0d5d-48ba-8076-10b0bade714d

    Dans sa réponse aux interpellations de la députée Yolanda Müller Chabloz et du député Jean Tschopp, le Conseil d’État rappelle qu’il a pour mission de financer la prestation d’aide à l’intégration dan

  9. Installations à haut risque biologique: sécurité assurée au niveau cantonal

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/5012f597-018e-420c-9854-8e3bdf3257b1

    En réponse à une interpellation du député Théophile Schenker, le Conseil d’État estime que le régime actuel de contrôle des installations de niveau de sécurité biologique 3 du canton est adapté et con

  10. Le Canton de Vaud a respecté les compétences de l’Office fédéral de l'environnement et de la Conférence intercantonale

    https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/decision/1daa7a0d-ef67-46d5-b05b-bc0a29de0446

    Dans sa réponse aux questions des députés Pierre-François Mottier, Olivier Petermann et Loïc Bardet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences dévolues à l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) et

Partager la page

Partager sur :