Ordre judiciaire vaudois (OJV)

2018 à l'Ordre judiciaire vaudois

L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2018 près de 58’000 affaires, hors activités des offices des poursuites et des faillites et du Registre du commerce. Un nombre de dossiers presque équivalent a été traité durant la même période. Le total des causes pendantes en fin d’année a légèrement augmenté. La durée de traitement des dossiers a quant à elle diminué.

Si le nombre d’affaires enregistrées en 2018 est globalement stable, les évolutions sont différentes selon les matières.

Sur le plan pénal

Sur le plan pénal, le nombre de nouveaux dossiers reçus par les tribunaux d’arrondissement est en diminution. Il en va de même devant le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d’application des peines. Au Tribunal des mineurs, le nombre de nouvelles affaires ordinaires a en revanche augmenté. En deuxième instance, on observe une hausse du nombre de recours devant la Cour d’appel pénale et surtout la Chambre des recours pénale, cette dernière dépassant pour la première fois la barre des mille nouveaux dossiers.

Sur le plan civil

Sur le plan civil, la tendance est à l’augmentation devant les tribunaux d’arrondissement dans le domaine du droit de la famille, mais à la baisse dans les autres domaines. Devant la Chambre patrimoniale cantonale et le Tribunal des baux, le nombre de nouveaux dossiers a aussi diminué. Les tribunaux de prud’hommes et les justices de paix connaissent en revanche une croissance du nombre de causes. En deuxième instance, la Cour d’appel civile, la Chambre des recours civile et la Cour des poursuites et faillites observent une diminution des nouveaux recours. Une baisse est aussi à noter devant la Cour civile. La situation est stable devant la Chambre des curatelles.

Droit public

En ce qui concerne le droit public, la situation est à la hausse devant la Cour de droit administratif et public, particulièrement dans le domaine du droit fiscal.

S’agissant du domaine des assurances sociales, la tendance est également à une augmentation du nombre de nouveaux recours.

Poursuites et faillites

En matière de poursuites et de faillites, la situation est à la hausse dans le domaine des poursuites et à la baisse dans celui des faillites. Le Registre du commerce a de son côté dû traiter sensiblement plus de nouveaux dossiers.

Sur le plan de la gestion

Sur le plan de la gestion, la Cour administrative du Tribunal cantonal a entretenu de nombreux contacts avec les juridictions de première instance, afin d’une part de répondre à leurs préoccupations, et d’autre part d’atteindre les objectifs d’efficience fixés, ce qui a été largement le cas.