Ordre judiciaire vaudois (OJV)

2017 à l'Ordre judiciaire vaudois

L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2017 près de 58'000 affaires, hors activités des offices des poursuites et des faillites et du Registre du commerce. Un nombre d’affaires légèrement supérieur a été traité durant la même période. Le total des affaires pendantes en fin d’année a diminué. Il en va de même de la durée de traitement des affaires.

Si le nombre d’affaires enregistrées en 2017 est globalement stable, les évolutions sont différentes selon les matières.

Sur le plan pénal

Sur le plan pénal, le nombre des nouvelles affaires reçues par les tribunaux d’arrondissement est en augmentation. Le nombre global des nouvelles enquêtes devant le Tribunal des mineurs est stable. Le nombre des nouveaux dossiers a augmenté devant le Tribunal des mesures de contrainte et diminué devant le Juge d’application des peines. En deuxième instance, la Cour d’appel pénale a connu une diminution et la Chambre des recours pénale une augmentation du nombre de recours.

Sur le plan civil

Sur le plan civil, la tendance est à l’augmentation devant les tribunaux d’arrondissement dans tous les domaines, à l’exclusion des tribunaux de prud’hommes, qui connaissent une légère diminution du nombre de nouvelles affaires. Devant le Tribunal des baux et les justices de paix, on note également une augmentation générale des nouveaux dossiers. La situation est à la hausse devant la Chambre patrimoniale cantonale. En deuxième instance, la Cour d’appel civile a connu une augmentation significative des nouveaux recours. Une légère augmentation est à noter devant la Cour civile. Le nombre de recours a en revanche diminué devant la Chambre des recours civile, la Chambre des curatelles et la Cour des poursuites et faillites.

Droit public

En ce qui concerne le droit public, la situation est à la hausse devant la Cour de droit administratif et public, particulièrement dans les domaines de l’aménagement du territoire, du droit fiscal et de la police des étrangers.

S’agissant du domaine des assurances sociales, la tendance est à une légère hausse du nombre des nouveaux recours.

Poursuites et faillites

En matière de poursuites et de faillites, la situation est à la hausse dans le domaine des poursuites, mais également dans celui des faillites. Le Registre du commerce a de son côté dû traiter plus de nouveaux dossiers.

Sur le plan de la gestion

Sur le plan de la gestion, la Cour administrative du Tribunal cantonal a entretenu de nombreux contacts avec les juridictions de première instance, afin d’une part de répondre à leurs préoccupations, et d’autre part d’atteindre les objectifs d’efficience fixés, ce qui a été largement le cas.