Modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce

Introduction

Vous souhaitez modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce.

Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

Obtenir la prestation En ligne

Pour effectuer une demande de modification(s) en ligne, vous devez rechercher l'entreprise qui vous intéresse, puis ouvrir l’extrait qui la concerne ; en haut à droite de l'extrait, vous pouvez alors sélectionner l'icône correspondante.

Il vous faut ensuite remplir et envoyer le questionnaire en ligne.

Correctement rempli, ce questionnaire nous permet d’établir une réquisition d’inscription qui vous est ensuite adressée par voie électronique pour signature. La seule expédition du questionnaire en ligne ne vaut pas réquisition de modification.

Une fois le questionnaire envoyé, il n’est plus possible de le modifier en ligne. Le numéro qui lui est attribué doit être mentionné dans toute éventuelle correspondance. Avant de quitter l'application, nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire du questionnaire.

L'envoi d'un questionnaire auquel vous ne donnez finalement pas suite peut engendrer des frais.

Commencer la prestation Modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce

Obtenir la prestation Par courrier

Envoyer un courrier au Registre du commerce, daté et signé, dans lequel figurent les termes «réquisition de modification» et reprenant les mêmes rubriques que le questionnaire en ligne (voir ci-dessus).

Commencer la prestation Modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce

Obtenir la prestation Au guichet

Vous présenter aux guichets du Registre du commerce muni d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour suisse (permis B, C et L) valables.

Commencer la prestation Modifier l'inscription d'une entreprise individuelle au registre du commerce

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

Vous cherchez une autre démarche ?

Liste des démarches

Partager la page

Partager sur :