Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité.
Une subvention est allouée aux communes qui s’engagent dans une démarche de certification VILLEVERTE SUISSE pour garantir un espace bâti en faveur de la nature.
Le montant de la subvention est destiné à financer 50% de la phase initiale de la certification, mais au maximum 12'500 fr. pour réaliser les différentes mesures, la commune peut bénéficier d’autres subventions de la DGE-Biodiversité et paysage. Veuillez consulter la chapitre "Prestations en relation".
La fiche K9 « Ecublens : Certification VILLEVERTE SUISSE » de la Boîte à outils pour les communes présente la démarche de certification VILLE VERTE SUISSE de la commune d’Ecublens à titre d’exemple.
Conditions préalables
Les communes doivent êter éligibles selon VILLEVERTE SUISSE.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi de subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch
Documents obligatoires
- Formulaire de demande renseigné et signé
- Devis des coûts de la phase initiale
- Convention de procédure de certification VILLEVERTE SUISSE signée
Délai de traitement
Veuillez compter trois semaines de délai.
Commencer la prestation Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE
Recommandations et informations
Références et textes légaux
Pages et formulaires en relation
- Plan d’action biodiversité Vaud (2019-2030)
- Nature dans l’espace bâti
- fiche K9 « Ecublens : Certification VILLEVERTE SUISSE » de la Boîte à outils pour les communes
- Guide d’entretien des bords de route
- Guide d’entretien des cours d’eau
- Charte des talus de route
Prestations en relation
- Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l'espace bâti
- Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour l’inventaire et le diagnostic des surfaces vertes et non construites
- Patrimoine arboré - Demander une subvention pour le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale
- Protection des espèces - Demander une subvention pour la pose de nichoirs à hirondelles, martinets et chauves-souris