Demander une immatriculation avec des plaques à court terme pour les véhicules de rallye
Introduction
Si vous souhaitez immatriculer à court terme un véhicule de rallye, vous devez obtenir un permis de circulation et des plaques à court terme. Ils sont établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures.
Conditions préalables
- Être domicilié dans le canton de Vaud, ou en Suisse pour autant que le permis de circulation soit vaudois.
- Le rallye ou la manifestation sportive doit être sur territoire suisse ou au Liechtenstein.
- Seule la personne effectuant le trajet peut faire la demande d'immatriculation à court terme.
- Le requérant doit confirmer que le véhicule présente toutes les garanties de sécurité. Le SAN peut contrôler lui-même la sécurité de fonctionnement ou exiger une attestation établie par un atelier de réparation agréé.
- Si le permis de circulation indique un code 178 "changement de détenteur interdit", seul le détenteur du véhicule pourra obtenir une plaque à court terme.
Obtenir la prestation Au guichet
- Remplissez le formulaire de Demande de plaques à court terme (1309) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Déposez les documents aux guichets du Service des automobiles et de la navigationn (SAN);
- Effectuez le paiement comptant pour le permis, l'assurance et la caution;
- Restituez les plaques au SAN, au plus tard 24 heures après l'échéance.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Documents obligatoires
- Le permis de circulation;
- Le formulaire 13.20 B, (contrôle de sécurité) valable 1 an;
- Le permis de conduire original suisse du pilote participant au rallye.
Informations complémentaires
Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) ; art. 29
- Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) ; art. 93
- Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules (OAV ; RS 741.31) ; art. 20 et ss