Demander une autorisation spéciale pour le prélèvement de minéraux et fossiles à des fins lucratives
Introduction
La récolte de minéraux et fossiles dans une quantité qui excède 20 kg par jour et par personne (matrice comprise) est soumise à une autorisation du service. L’autorisation est limitée dans le temps.
Conditions préalables
La requérante ou le requérant s’engage à remplir le formulaire de manière exhaustive. Si le service venait à découvrir ultérieurement que de fausses informations ont été fournies, l’autorisation sera retirée immédiatement et sans dédommagement.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'autorisation spéciale pour le prélèvement de minéraux et fossiles à des fins lucratives » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : info.biodiversite(at)vd.ch
Documents obligatoires
- Formulaire de demande renseigné et signé.
Délai de traitement
Veuillez compter deux semaines de délai.
Informations complémentaires
Les règles de protection des communes et les restrictions de circulation sur les voies d'accès restent réservées.
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Recommandations et informations
Emoluments
En vertu de l’article 47 du RLPrPNP, un émolument de 150 fr. est perçu pour la délivrance de l’autorisation. L’émolument vous sera facturé par courrier séparé.