Demander une autorisation de pratiquer facilitée pour professionnel LPSan

Introduction

Vous êtes diététicien, ergothérapeute, infirmier, opticien ou optométriste, ostéopathe, physiothérapeute ou sage-femme et souhaitez obtenir une une autorisation de pratiquer facilitée pour pouvoir exercer dans le canton de Vaud.

Pour rappel, les catégories de professionnels soumis à autorisation de pratiquer figurent dans la directive relative aux autorisations de pratiquer les professions de la santé prévues par la LPSan.

Pour en savoir davantage sur les actualités pour votre profession, veuillez cliquer ici.  

Conditions préalables

Les conditions préalables pour obtenir une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité facilitée sont les suivantes :

  • Posséder un titre admis pour l’exercice de la fonction, inscrit dans le registre fédéral nareg
  • Etre employé d’un établissement au bénéfice d’une autorisation d’exploiter
  • Être au bénéfice d’un contrat ayant débuté avant le 1er janvier 2021
  • Ne pas avoir prévu de prendre sa retraite avant le 1er janvier 2025
  • Ne pas avoir annoncé sa démission 

Si ces critères ne sont pas remplis, alors une autorisation de pratiquer "standard" doit être demandée (cliquez ici). 

Obtenir la prestation Par email

  • Télécharger et remplir le formulaire de demande d'autorisation (cliquez sur "commencer")
  • Rassembler toutes les pièces du dossier
  • Adresser votre dossier à : 

nareg.omc@vd.ch

Le Médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone. 

Documents obligatoires

  1. Formulaire de demande d’autorisation dûment complété et signé par l’employeur
  2. Curriculum vitae à jour
  3. Copie recto/verso d’une pièce d’identité valable avec photo visible
  4. Pour toutes les professions : copie de votre diplôme suisse
    • Pour les ostéopathes : copie de votre master HES ou de votre diplôme intercantonal délivré par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
  5. Si vous êtes au bénéfice d’un diplôme étranger :
    • Pour les diététicien·ne·s, ergothérapeutes, infirmier·ère·s, infirmier·ère·s chef·fe·s ou directeur·trice·s des soins, physiothérapeutes, sages-femmes : copie de la reconnaissance de votre diplôme par la Croix Rouge Suisse (CRS)
    • Pour les opticien·ne·s, optométristes, droguistes : copie de la reconnaissance de votre diplôme par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)
    • Pour les ostéopathes : copie de la reconnaissance de votre diplôme par la Croix Rouge Suisse (CRS) ou la Conférence suisse des directeurs de la santé (CDS)

Délai de traitement

8 à 10 semaines

Informations complémentaires

Les autorisations de pratiquer facilitées sont liées à l'emploi actuel. En cas de promotion ou de départ de l'établissement, l'autorisation de pratiquer perd sa validité. Une nouvelle demande d'autorisation de pratiquer standard devra être déposée pour pouvoir démarrer une nouvelle activité sous propre responsabilité (voir "Prestations en relation" en bas de page).

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Recommandations et informations

Emoluments

Gratuit 

Références et textes légaux

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