Demander une autorisation dans un but d’étude de la faune et de la flore

L’autorisation n’est accordée que pour des études et suivis à des fins scientifiques ou didactiques, sous conditions et pour des personnes qualifiées.
La circulation sur les chemins forestiers fermés à la circulation ne sera autorisée que lorsqu’il n’est pas possible de procéder autrement.
Le survol d’objets portés aux inventaires ou protégés par des aéronefs civils sans occupants, peut être autorisé, lorsqu’il n’est pas possible de procéder autrement.

Obtenir la prestation Par email

Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'autorisation dans un but d’étude de la faune et de la flore » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : info.biodiversite(at)vd.ch

Documents obligatoires

Formulaire de demande renseigné et signé.

Délai de traitement

Veuillez compter deux semaines de délai.

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Recommandations et informations

Emoluments

En vertu de l’article 47 du RLPrPNP ou l’article 1, alinéa 1, chiffre 38 du RE-Adm, un émolument de 150 fr. ou de 200 fr. est perçu pour la délivrance de l’autorisation.
Pour les bénéficiaires d’une autorisation échue, l’émolument est assimilable à une prolongation ou renouvellement d'une autorisation ou d'une dérogation déjà octroyée et s’élève à 50 fr.
L’émolument vous sera facturé par courrier séparé.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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