Demander une aide financière pour réaliser des travaux sur un bâtiment protégé
Introduction
Vous êtes propriétaire d'un bâtiment protégé ou sis dans un site protégé, et souhaitez engager des travaux de documentation, de prévention, de conservation et/ou de restauration. Vous pouvez solliciter une aide financière.
Obtenir la prestation Par téléphone
Prendre contact avec le secrétariat de la Section Monument et Sites par téléphone ou par e-mail.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, articles 56 et 60
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage