Demander une aide financière permettant un soutien à la promotion de l'agriculture vaudoise

Introduction

Vous avez un projet de promotion pour un produit de l'agriculture vaudoise et vous avez besoin d'un soutien financier pour mener à bien sa réalisation.

Conditions préalables

1. Un dossier de demande de soutien doit parvenir à la DGAV, en principe au plus tard au 31 août de l'année précédente. Cette mesure doit permettre de répartir le budget à disposition entre les différents demandeurs avant le début de l'année concernée. En cas de disponibilités budgétaires, des demandes ponctuelles peuvent être acceptée passé ce délai.
2. Le dossier est analysé à l'interne (compléments demandés si nécessaire).
3. En cas de décision favorable, une décision de principe incluant un montant de soutien maximal est envoyée au demandeur. Celle-ci précise les conditions auxquelles la subvention pourra être touchée (remise de rapport, décompte. etc.).
4. Au terme de la période définie (en principe 1 année), à réception des éléments demandés, une décision finale est établie, indiquant le montant qui sera versé en fonction des frais reconnus figurant dans le décompte.

Obtenir la prestation Par courrier

Merci de compléter votre demande avec un dossier décrivant le projet, ses objectifs, un budget et des indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des mesures entreprises.

Transmettre le formulaire dûment rempli à l'adresse suivante :

VAUD PROMOTION
Promotion agricole
Case Postale 1125
1001 Lausanne

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Obtenir la prestation Par email

Merci de compléter votre demande avec un dossier décrivant le projet, ses objectifs, un budget et des indicateurs permettant de mesurer l'efficacité des mesures entreprises.

Transmettre le formulaire dûment rempli à l'adresse suivante :

promotion.agricole@vaud-promotion.ch

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Loi vaudoise sur l'agriculture (LVLAgr), art. 16 à 28, art. 31
• Règlement sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr), art. 18 à 31, art. 34, art.37 et 38

Pages et formulaires en relation

• Guide d'utilisation
• Liste de frais reconnus