Demander une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie
Introduction
Cette prestation en ligne vous permet de soumettre une demande d'aide à fonds perdu au titre du fonds de soutien à l’industrie.
Nécessite un accès au portail sécurisé - plus d'infos ici
Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi et les projets éligibles, merci de consulter la page d'information sur le fonds de soutien à l’industrie.
Pour déposer une demande, les informations suivantes vous seront demandées :
- Evolution du nombre d'emplois dans l'entreprise
- Evolution de la situation financière de l'entreprise et de la marche des affaires (chiffre d'affaires, résultat d'exploitation, résultat net, carnet de commandes)
- Description du projet faisant l'objet de la demande
- Coût et financement du projet faisant l'objet de la demande
- Retombées économiques du projet pour le canton de Vaud
Pour déposer une demande, les documents suivants vous seront demandés :
Pour tous les projets
- Plan d'affaires ou présentation de l'entreprise
- Etats financiers 2023
- Etats financiers 2024 si disponibles
- Extrait du registre des poursuites
- Attestation de paiement des assurances sociales
- Auto-déclaration par le requérant du respect des dispositions générales et des conditions d’éligibilité (modèle)
- Engagement au respect des exigences minimales en matière de durabilité (modèle)
En plus, pour les projets d'investissement
- Devis du ou des mandataire(s) externe(s)
- Devis des investissements en lien avec le projet
- Décomptes des heures internes affectées au projet
En plus, pour les projets de formation
- Plan de formation + copie des contrats de travail
Délai de traitement : env. 4 semaines
Pour toute question en lien avec votre demande, merci de contacter fondsindustrie@vd.ch
Obtenir la prestation En ligne
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