Demander un renseignement sur le recensement architectural
Introduction
Vous souhaitez obtenir un renseignement sur la note au recensement architectural vaudois d'un objet (bâtiment, site, ensemble, jardin, ...) et/ou sur sa mesure de protection.
Obtenir la prestation Par téléphone
Consulter le recensement architectural du canton de Vaud via le guichet cartographique du recensement architectural ou prendre contact avec l'Unité Recensement de la Section Monumenmts et sites.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, article 15
- Réglement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, article 7