Demander un permis pour travailler, étudier, rejoindre sa famille ou vivre dans le canton de Vaud
Introduction
Vous êtes étranger et souhaitez travailler, étudier, rejoindre votre famille ou vivre dans le canton de Vaud.
En Suisse, la politique migratoire repose sur un double système d’admission : une différence est établie entre les personnes provenant des pays européens UE/AELE (pays membres de l'Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange) et celles originaires des Etats tiers.
- Si vous êtes originaire d'un pays UE/AELE et que vous souhaitez séjourner plus de 3 mois en Suisse, vous aurez besoin d’une autorisation de séjour pour vous établir. Vous obtiendrez cette autorisation après vous être annoncé au bureau des étrangers de votre commune de domicile.
- Si vous êtes originaire d'un Etats tiers, vous aurez besoin d'un visa pour entrer sur le territoire délivré par l’ambassade ou le consulat suisse de votre pays de résidence à l'étranger. Une fois entré légalement en Suisse, vous devrez vous annoncer au contrôle des habitants de votre commune de domicile pour obtenir votre autorisation de séjour.
Ce qui précède et ce qui suit ne concerne pas les personnes qui souhaitent obtenir la protection de la Suisse en déposant une demande d'asile.
Conditions préalables
Les conditions à remplir sont determinées en fonction de votre nationalité et du but de votre séjour en Suisse, qui peut être :
- travailler, y compris en qualité de frontalier
- rejoindre votre famille (regroupement familial)
- étudier
- vivre sans travailler
Pour être guidé vers la démarche correspondant à votre situation, testez votre éligibilité au moyen du questionnaire (voir lien au bas de la page).
Obtenir la prestation Au guichet
Si vous êtes originaire d'un pays européen membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange (UE/AELE) :
- Vous devez vous annoncer au contrôle des habitants de votre commune de domicile
- La commune vous renseignera sur les documents à fournir pour obtenir votre autorisation de séjour.
Si vous êtes ressortissant originaire d'un Etat tiers (non membre de l'UE ou de l'AELE) :
- Vous devez déposer une demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat suisse de votre pays de résidence à l'étranger
- L’ambassade ou le consulat suisse vous renseignera sur les démarches préalables à entreprendre et sur les documents à joindre à votre demande de visa.
- Une fois en Suisse, vous devrez vous annoncer au contrôle des habitants de votre commune de domicile.
Documents obligatoires
Les documents qui seront exigés varient en fonction de votre pays d'origine, du but de votre séjour et de votre situation.
Informations complémentaires
Il y a plusieurs types de permis :
- L : Autorisation de courte durée (jusqu'à une année, renouvelable)
- B : Autorisation de séjour (1 an renouvelable ou 5 ans renouvelable pour les membres de l'UE/AELE)
- C : Autorisation d’établissement (5 ans, renouvelable)
- G : Autorisation de travail pour les frontaliers (durée du contrat de travail ou 5 ans si contrat de durée indéterminée)
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi fédérale sur les étrangers
- Ordonnance fédérale relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
- Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes