Demander un cautionnement de crédit bancaire du Fonds de soutien à l'industrie

Introduction

Cette page décrit la procédure pour demander une caution ou une arrière-caution au titre du fonds de soutien à l’industrie.

Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi et les projets éligibles, merci de consulter la page d'information sur le fonds de soutien à l’industrie.

Important

Le fonds de soutien à l'industrie peut accorder un cautionnement uniquement dans le cas où Cautionnement romand n’entre pas en matière, ou dans le cas où le montant du crédit bancaire dépasse le montant maximum d’intervention de Cautionnement romand (CHF 1 million).

Toute demande de cautionnement ou d'arrière-caution doit être déposée AVANT la réalisation du projet concerné.

Comment déposer une demande de caution ou d'arrière-caution ? 

1. Contacter votre banque : c'est la banque qui octroie le crédit. Elle doit être contactée en premier lieu.
2. Contacter l'antenne vaudoise de Cautionnnement romand :  le fonds de soutien à l'industrie peut accorder un cautionnement uniquement dans le cas où Cautionnement romand n’entre pas en matière, ou dans le cas où le montant du crédit bancaire dépasse le montant maximum d’intervention de Cautionnement romand (CHF 1 million).
3. Si une caution/arrière-caution du fonds de soutien à l'industrie s'avère nécessaire : contactez le SPEI via fondsindustrie@vd.ch

La liste des documents nécessaires au dépôt d'une demande auprès de Cautionnement romand peut être consultée ici : https://cautionnementvaud.ch/documents/

Conditions préalables

Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi et les projets éligibles, merci de consulter la page d'information sur le fonds de soutien à l’industrie.

Obtenir la prestation Par email

Une fois l'accord de principe de la banque reçu, la demande doit être déposée auprès de l'antenne vaudoise de Cautionnement romand avant la réalisation du projet. 

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