Demander l'inscription du feu tournant orange

Introduction

Vous avez procédé à l'installation d'un feu orange de danger et vous désirez valider l'installation. Un nouveau permis de circulation vous sera délivré avec la mention correspondante dans la rubrique "décision de l'autorité".

Obtenir la prestation Au guichet

1. Complétez le formulaire Demande d'inscription pour feu orange de danger (1743) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Déposez-le au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

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Obtenir la prestation Par courrier

1. Complétez le formulaire Demande d'inscription pour feu orange de danger (1743) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Transmettez-le au Service des automobiles et de la navigation (SAN), Bureau des autorisations spéciales, Av. du Grey 110, 1014 Lausanne.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41) ; art. 34 al.6
• Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV ; RS 741.41) ; art. 67