Demander un paiement d'une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie
Introduction
Cette prestation en ligne vous permet de soumettre une demande de versement de l'aide à fonds perdu qui vous a été accordée au titre du fonds de soutien à l’industrie.
Nécessite un accès au portail sécurisé - plus d'infos ici
Le versement de l’aide à fonds perdu peut être obtenu dès l’achèvement du projet, et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’aide.
Des acomptes peuvent être versés. L'acompte sera au maximum équivalent à 80% du montant total de l'aide à fonds perdu. En outre, le montant versé en acompte sera au maximum de 50% des justificatifs transmis.
Pièces à fournir
Pour les projets d'investissement
- factures du ou des prestataires
- preuves de paiement
- décompte intermédiaire ou final des coûts du projet (modèle)
Pour les projets de formation
- décompte des heures de formation interne
- fiches de salaires des employé-e-s concernées sur la période de formation
- preuves de paiement des salaires sur la période de formationDélai de traitement : env. 3 semaines
Pour toute question concernant votre demande, merci de contacter fondsindustrie@vd.ch
Obtenir la prestation En ligne
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