Demander un paiement d'une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie
Introduction
Utilisez ce bouton pour soumettre une demande de versement de l'aide à fonds perdu qui vous a été accordée au titre du fonds de soutien à l’industrie.
Le versement de l’aide à fonds perdu peut être obtenu dès l’achèvement du projet, et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’aide.
Des acomptes peuvent être versés. L'acompte sera au maximum équivalent à 80% du montant total de l'aide à fonds perdu. En outre, le montant versé en acompte sera au maximum de 50% des justificatifs transmis.
Dans tous les cas, vous devrez vous munir des factures du prestataire, ainsi que des preuves de paiement.
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Délai de traitement
3 semaines