Demander l'annulation du permis de navigation

Introduction

Vous désirez annuler votre permis de navigation. Vous devez le transmettre au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Une fois annulé, il vous sera rendu.

Conditions préalables

Avoir un permis de navigation valide.

Obtenir la prestation Au guichet

  1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Joignez le permis de navigation et déposez-les au SAN.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Documents obligatoires

Permis de navigation original et valide.

Commencer la prestation Demander l'annulation du permis de navigation

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Joignez le permis de navigation et transmettez-les au SAN.

Documents obligatoires

Permis de navigation valide et original.

Commencer la prestation Demander l'annulation du permis de navigation

Recommandations et informations

Pages et formulaires en relation

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