Accréditation d'une formation professionnelle initiale dans une école privée

Introduction

Vous souhaitez que le canton accrédite l'une des formations de votre école? Voici comment procéder.

L'accréditation d'une formation permet aux élèves de votre école de se présenter aux procédures de qualification officielles du Canton en vue de l'obtention, suivant la filière, de l'attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) ou du certificat fédéral de capacité (CFC). 

Avant cela, le Canton de Vaud doit vérifier que la prestation de formation respecte le cadre légal, tant du point de vue de l'architecture de la formation, du contenu des cours, des qualifications du corps enseignant que du système qualité.

Obtenir la prestation Par courrier

• Remplissez le formulaire de demande d'accréditation
• Envoyez le formulaire et ses annexes à:

Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP)

Rue Saint-Martin 26

1014 Lausanne

• Une facture vous sera envoyée dès réception du dossier

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Recommandations et informations

Emoluments

• 400 fr. par formation pour l'étude de la demande d'accréditation
• 1400 fr. par formation pour l'étude du dossier d'accréditation

Références et textes légaux

• Loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVLFPr), Art. 49-53
• Ordonnance sur la formation professionnelle, Art. 44-47
• Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
• Ordonnance et plan de formation

Pages et formulaires en relation

• Accréditation - procédure et contenu du dossier