Demander la révocation du référent

Introduction

Permet à un usager ayant accès à l'espace sécurisé d'une entreprise (entreprise, commune, association, fondation), de demander la révocation du référent de cette entreprise et, optionnellement, le retrait d'accès au compte de l'entreprise.

La révocation du référent doit être validée par l'autorité compétente.

Conditions préalables

1. Avoir accès à l'espace sécurisé de l'entreprise
2. Disposer des documents obligatoire pour demander la révocation du référent

Obtenir la prestation En ligne

1. Cliquez sur le lien "Commencer", ci-après.
2. Si vous n'êtes pas encore connecté, vous devez vous connecter à l'espace sécurisé de l'entreprise.
3. Complétez le formulaire, joignez les documents demandés en fonction des caractéristiques de l'entreprise et transmettez le formulaire.
4. Vous serez informé par courrier électronique lorsque votre demande aura été traitée.

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Demander l'accès au portail sécurisé

Recommandations et informations

Emoluments

Pas d'émolument.

Références et textes légaux

• LCYBER : LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCyber) du 6 novembre 2018
• RLCYBER : RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) du 7 octobre 2020

Pages et formulaires en relation

• Document de révocation du référent

Prestations en relation

• Demander l'octroi du rôle de référent
• Demander de l'aide pour l'utilisation du portail sécurisé
• Demander l'accès à l'espace sécurisé d'une entreprise, commune, association ou fondation