Annoncer une installation à rayon laser lors d'une manifestation

Introduction

Les exigences de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) sont applicables.

L’organisateur d’une manifestation avec rayonnement laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 dit fournir à l’office fédéral de la santé publique (OFSP) les informations visées à l’annexe 3 ch. 2.1 et 2.2 de l’O-LRNIS.

Obtenir la prestation En ligne

Vous pouvez accéder au "Portail d’annonce des manifestations avec rayonnement laser" en cliquant la case "COMMENCER" ci-après.

La langue peut être changée en utilisant la roue crantée qui se situe en haut à droite de la page de ce lien.

Commencer la prestation Annoncer une installation à rayon laser lors d'une manifestation

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Vous cherchez une autre démarche ?

Liste des démarches

Partager la page

Partager sur :