Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Introduction

Vous changez de compagnie d'assurance pour votre bateau et devez l'annoncer au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Conditions préalables

• Avoir un bateau immatriculé dans le canton de Vaud et nécessitant une assurance.

Obtenir la prestation Au guichet

1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
3. Déposez les documents requis au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Obtenir la prestation Par courrier

1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
2. Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
3. Transmettez les documents requis au SAN de Lausanne.

Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1) ; art. 98
• Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation intérieure (ONI ; RS 747.201.1) ; art. 156

Pages et formulaires en relation

• Page d'accueil du site du SAN, thème navigation