Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Introduction

Vous changez de compagnie d'assurance pour votre bateau et devez l'annoncer au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Conditions préalables

  • Avoir un bateau immatriculé dans le canton de Vaud et nécessitant une assurance.

Obtenir la prestation Au guichet

  1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
  3. Déposez les documents requis au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Documents obligatoires

  1. Formulaire 1824 - Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation
  2. Le permis de navigation original
  3. L'attestation d'assurance électronique

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Remplissez le formulaire Demande d'immatriculation d'un bateau / de modification d'un permis de navigation (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  2. Demandez à votre assurance d'envoyer une attestation électronique au Service des automobiles et de la navigation (SAN);
  3. Transmettez les documents requis au SAN de Lausanne.

Prix

25.-

Commencer la prestation Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

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Liste des démarches

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