Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau

Vous désirez changer, rajouter ou supprimer un moteur sur votre bateau.

** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **

Obtenir la prestation Au guichet

Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
Demandez une attestation d'assurance auprès de la compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur;
Réunissez tous les documents requis et déposez-les au guichet C du rez-de-chaussée du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Une demande de changement, de rajout ou de suppression d'un moteur de bateau dûment complétée et signée;
Le permis de navigation original du bateau;
La déclaration de conformité du moteur à combustion selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE ou 2016/95/CE et le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt ou KW et le numéro de série du moteur;
La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE;
La preuve de dédouanement du moteur si vous l'avez acheté à l'étranger;
Si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit.

25.-

Complétez le formulaire de Changement, de rajout ou suppression de moteur (1824) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
Demandez une attestation d'assurance auprès d'une compagnie de votre choix si vous modifiez le genre de votre bateau : par exemple bateau à rames en bateau à moteur;
Réunissez tous les documents requis et envoyez-les au Service des automobiles et de la navigation (SAN) de Lausanne.

Une demande de changement, de rajout ou de suppression d'un moteur de bateau dûment complétée et signée;
Le permis de navigation original du bateau;
La déclaration de conformité du moteur à combustion selon la directive 2013/53/CE avec normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
La déclaration de conformité pour moteur électrique selon la norme 2006/42/CE ou 2016/95/CE et le manuel du propriétaire avec les indications de la marque, du type, de la puissance en watt ou KW et le numéro de série du moteur;
La déclaration de conformité du bateau selon la directive 2013/53/CE;
La preuve de dédouanement du moteur si vous l'avez acheté à l'étranger;
Si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit.

25.-