MI10 Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)
Introduction
Le but de l’AMO est de conseiller et d’accompagner le maître d’ouvrage (MO) dans la réalisation d’une rénovation énergétique. La rénovation doit viser une amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment par des actions portant sur l'amélioration de l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment et/ou l'installation de production d’énergies renouvelables.
L’AMO soutient le MO dans la définition du projet de rénovation, le choix et la coordination des intervenants, la planification ainsi que dans les démarches administratives liées aux mesures énergétiques.
L’AMO est un assistant qui exécute certaines prestations pour le compte du MO. L’AMO est tenu de remonter les informations pertinentes à son mandant afin qu’il puisse prendre les décisions. Seul le MO a un pouvoir décisionnel pour le choix de la solution à mettre en œuvre.
Montants octroyés :
- Habitation individuelle : 4'000 fr.
- Autres catégories : 8'000 fr.
Conditions préalables
- L’AMO choisi doit faire partie de la liste des AMO accrédités par l’Etat de Vaud;
- Un CECB® Plus doit avoir été réalisé sur le bâtiment au préalable;
- Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise);
- La variante choisie dans le rapport CECB® Plus doit permettre l’atteinte d’une classe d'efficacité de l'enveloppe D (pour une classe d’origine E, F ou G) et l’atteinte d’une classe d'efficacité énergétique globale C (pour une classe d’origine D, E, F ou G);
- La variante choisie doit prévoir la suppression des énergies fossiles;
- Seuls les projets avec architectes sont éligibles (effectuant les prestations 31 à 51 de la SIA 112);
- La requête ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant le 1er janvier 2000;
- Le montant de la subvention ne peut pas dépasser le coût effectif de la prestation d’AMO décrit dans le cahier des charges;
- L’offre de l’AMO doit comprendre uniquement les prestations décrites dans le cahier des charges;
- Dans le cas de numéros EGID multiples ou dans le cas de bâtiments identiques, la subvention peut être limitée.
Obtenir la prestation En ligne
- Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont pas éligibles à la subvention.
- Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DGE-DIREN.
- Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.
- Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Contrôle éventuel de l’installation par la DGE-DIREN.
- Versement de la subvention par la DGE-DIREN.
Documents obligatoires
Annexes à joindre pour la demande :
- CECB® Plus du bâtiment avec une variante démontrant l’atteinte d’une classe "D" d’efficacité de l'enveloppe du bâtiment pour une classe d’origine E, F ou G et l’atteinte d’une classe "C" d'efficacité de l'énergie globale pour une classe d’origine D, E, F ou G;
- Mandat / Offre de l’AMO comprenant uniquement les prestations issues du cahier des charges et détail du coût de chaque prestation;
- Offre de l’architecte.
Annexes à joindre à l’avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention) :
- CECB® actualisé selon la variante mise en œuvre;
- Facture détaillée permettant l'identification des éléments mis en œuvre dans le cadre de la variante CECB® (isolation, production de chaleur, etc.);
- Preuve de paiement des éléments mis en œuvre dans le cadre de la variante CECB® (isolation, production de chaleur, etc.);
- Facture finale du mandat AMO (détaillé si prestation supplémentaire);
- Preuve de paiement du mandat AMO;
- Facture finale du mandat de l’architecte (détaillée si prestation supplémentaire);
- Preuve de paiement du mandat de l’architecte.
Commencer la prestation MI10 Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)
Recommandations et informations
Références et textes légaux
Pages et formulaires en relation
- Montants et conditions d'éligibilité du programme bâtiments 2024
- Site internet du Programme Bâtiments
- Le Programme Bâtiments - Vidéo explicative
- Site du CECB®
- Liste des experts certifiés par l’organisme CECB®
- Formulaires d'avis d'achèvement des travaux
- Subventions communales, autres aides et déductions fiscales
- Liste des AMO accrédités par l’Etat de Vaud