MI08-2 Demander une subvention pour la certification SNBS-Quartier
Introduction
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard SNBS-Quartier.
Montants octroyés
- 60% du montant de la certification, mais au maximum 20'000 fr.
Obtenir la prestation Par courrier
1. Demander une offre de prestation pour une certification SNBS-Quartier.
2. Déposer la demande de subvention en y joignant l’offre de prestation. La demande de subvention pour la certification SNBS-Quartier est à envoyer par courrier postal à la DGE-DIREN :
Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction de l'énergie (DIREN)
Avenue de Valmont 30b
1014 Lausanne
3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.
4. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.
5. Faire réaliser la certification SNBS-Quartier.
6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant la certification SNBS-Quartier et la facture de la certification. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.
Documents obligatoires
Annexe à joindre à la demande :
- Offre de prestation pour l’établissement d'une certification SNBS-Quartier.
Annexes à joindre à la demande de versement :
- La certification SNBS-Quartier;
- La facture de la certification SNBS-Quartier ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée);
- Votre IBAN pour le versement de la subvention.
Informations complémentaires
Soutien financier de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour la transition des labels « Site 2000 watts en développement » et « Site 2000 watts en transformation » vers les nouvelles labellisations Minergie-Quartier et SNBS-Quartier :
Pour faciliter ce passage, l'OFEN (via son programme SuisseEnergie) versera le montant de 10'000 fr. (incl. TVA) comme soutien à l’organisme responsable du site. Pour les sites 2000 watts certifiés, l'OFEN prend partiellement en charge la migration vers les standards Minergie-Quartier et SNBS-Quartier.
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