M-02 Demander une subvention pour l'installation de chauffage à bûches ou de chauffage à pellets avec réservoir journalier

Introduction

Cette subvention est allouée pour l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à pellets avec réservoir journalier ou d’une chaudière à bûches, mais uniquement comme chauffage principal avec une distribution hydraulique, et en remplacement d’un chauffage principal au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

Montants octroyés

4'500 fr.

En cas de première création d’un réseau de distribution hydraulique, une subvention spécifique doit être demandée séparément (nouvelle mesure IP-19)

Conditions préalables

• L'installation donnant droit à une contribution doit être utilisée comme chauffage principal. Les poêles sans distribution hydraulique et cheminées d’appoint sont exclus.
• Uniquement pour les installations remplaçant un chauffage fonctionnant principalement au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
• L’installation doit disposer de la déclaration de performance ET de la déclaration de conformité pour les chauffages au bois.
• La garantie de performance de SuisseEnergie, signée par un expert d'une entreprise spécialisée doit être fournie.
• La puissance déterminante pour le calcul du montant de la subvention est plafonnée à 50 W/m² de surface de référence énergétique avant travaux.
• Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
• Les chauffages à bûche doivent être munis d’un filtre à particules.
• La prestation d’eau chaude sanitaire pendant la période de chauffage doit également être assurée par le poêle ou la chaudière à bois ou par une autre énergie renouvelable (solaire thermique, boiler PAC).

Rappel législatif :                                                             

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique, les articles 32 RLVLEne et suivants sont applicables, avec notamment l’installation obligatoire d’une régulation pièce par pièce, l’isolation des conduites ou l’obligation de réaliser le décompte individuel des frais de chauffage pour les bâtiments collectifs (dès 5 unités de logement).

Les chauffages à bûches doivent être équipés d’un accumulateur de chaleur d’une capacité conforme aux exigences de l’OPair (Annexe 3, Ch. 523), soit d’au minimum 12 litres par litre de chambre de remplissage. Le volume ne doit pas être inférieur à 55 litres par kilowatt de puissance calorifique nominale.

Obtenir la prestation En ligne

1. Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés.
2. Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DIREN.
3. Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.
4. Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Contrôle éventuel de l’installation par la DIREN.
5. Versement de la subvention par la DIREN.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Législation sur l'énergie

Pages et formulaires en relation

• Montants et conditions d'éligibilité du programme bâtiments 2025
• Site internet du Programme Bâtiments
• Le Programme Bâtiments - Vidéo explicative
• Equipements homologués
• Zones à immission excessive et chauffage à bois
• Garantie de performance - chauffage au bois
• Subventions communales, autres aides et déductions fiscales