Demander une autorisation pour une manifestation
Introduction
En raison de la migration informatique du POCAMA, l’application actuelle est désormais limitée dans le temps pour établir des demandes d’autorisations
Dans le cadre de la migration technique du POCAMA (Portail Cantonal des Manifestations), le système actuel sera remplacé fin février 2025, par une nouvelle version de cet outil informatique.
De ce fait, le système actuel permet dès ce jour de faire des demandes d’autorisations uniquement pour des manifestations ayant lieu avant le 16 juin 2025. Autrement dit, il n’est plus possible de faire des demandes sur le système actuel, pour des manifestations se déroulant après le 15 juin 2025.
Pour ces manifestations, les demandes d’autorisations devront être établies depuis le début mars dans la nouvelle version du POCAMA, respectant ainsi le délai de 3 mois pour le traitement des dossiers.
En cas de questions, le Secrétariat POCAMA se tient à votre disposition au 021 / 644 84 36 ou par mail à l’adresse manifestations.gdm(at)vd.ch
Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc. doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.
Conditions préalables
La commune est le point de contact privilégié pour l'organisateur. C'est elle qui délivre l'autorisation de manifestation sur son territoire. Aucune manifestation n'est possible sans son accord. La commune délivre son autorisation en prenant en compte les décisions ou préavis cantonaux.
Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.
Il est indispensable de remplir le questionnaire Pocama pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool.
Pour toute information supplémentaire:
veuillez contacter la commune dans laquelle se déroulera la manifestation.
Obtenir la prestation En ligne
- La saisie d'un e-mail est obligatoire pour compléter le formulaire en ligne. Si vous n'en possédez pas, veuillez vous adresser directement à la commune où se déroulera la manifestation. Formulaire en ligne
- La personne responsable de la manifestation s'engage à répondre correctement à toutes les demandes du formulaire et à transmettre les documents nécessaires.
Elle est le répondant pour les autorités tant communales que cantonales. Elle sera atteignable par téléphone et messagerie. Elle devra pouvoir prendre des décisions en fonction d'événements particuliers et sera le répondant pour les services officiels.
Si elle ne peut pas être présente, elle remplira la rubrique "personne de contact" du formulaire. Cette personne de contact sera alors présente sur le site pendant la manifestation et atteignable en tout temps par téléphone.
En cas de problème, la responsabilité incombe à la personne responsable de la manifestation.
En savoir plus sur la responsabilité civile - Tout au long de la saisie du formulaire, vous pouvez interrompre le processus sans perdre
les informations déjà enregistrées. Si vous cliquez sur « FINIR PLUS TARD », au bas de la deuxième page un e-mail vous est envoyé à l’adresse que vous avez indiquée.
Il vous suffit de cliquer sur le lien fourni dans ce mail pour retrouver votre formulaire. - Certaines questions du formulaire sont facultatives, elles sont clairement indiquées tout au long du formulaire.
- Des pièces complémentaires au questionnaire (plans, programme, assurance RC, etc.) vous seront demandées. Vous pourrez les joindre directement sous format électronique en remplissant le formulaire en ligne. A la fin de votre demande, un récapitulatif de toutes les pièces nécessaires vous sera transmis.
- Attention, aucune autorisation ne sera délivrée en cas de dossier incomplet. Si vous ne pouvez pas attacher les documents nécessaires à votre demande, veuillez les transmettre à la commune concernée par courrier ou e-mail.
Documents obligatoires
Les documents obligatoires vous seront demandés via le formulaire Pocama.
Délai de traitement
Selon la taille et le type de manifestation, le délai de traitement n'est pas garanti.
Pour mémoire, la demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Informations complémentaires
Prévention
Réussir une manifestation, c'est aussi anticiper les événements perturbateurs. Consultez les pages prévention, qui vous conseillent sur les bonnes dispositions à prendre.
Commencer la prestation Demander une autorisation pour une manifestation
Recommandations et informations
Emoluments
Entre 40.- et 2'000.-
Les frais de la manifestation sont à la charge de l'organisateur, de même que les émoluments de délivrance de l'autorisation. Si vous souhaitez plus de renseignements, veuillez contacter la commune où la manifestation se déroulera.
Selon le nombre de services impliqués, le montant de l'émolument varie.