Permis et années de résidence

Permis

• Permis C (autorisation d'établissement), en cours de validité ou ;
• Carte de légitimation (ou permis Ci) à condition d'avoir possédé un permis C.

Années de résidence

• Avoir séjourné en Suisse dix ans
• Avoir séjourné en Suisse trois ans de manière continue dans les cinq ans qui précèdent le dépôt de la demande
• Avoir séjourné deux ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant le dépôt de la demande
• Résider effectivement et être présent-e (hormis vacances) en Suisse pendant toute la durée de la procédure et dans le canton de Vaud jusqu’à la fin de la procédure communale

Certaines communes du canton de Vaud exigent en plus un an de séjour dans leur commune. Vous pouvez contacter le greffe de votre commune de domicile à ce sujet.

Calcul de la durée du séjour

Pour le calcul de la durée de séjour, les permis suivants sont pris en compte :

• permis B (autorisation de séjour) ou permis C (autorisation d'établissement)
• permis F (admission provisoire) : seule la moitié de la durée du séjour effectué est prise en compte
• carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ou titre de séjour similaire (permis Ci)

Les permis L, G, N ou S ne sont pas pris en compte dans le calcul de la durée de séjour.