Séjour en vue de mariage
Documents à fournir
- Copie du passeport, y c. copie du visa
- Photocopie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du futur conjoint
- Copie de l'avis de clôture de la procédure préparatoire du mariage émis par l’Office de l’Etat civil avec indication de la date fixée pour la célébration du mariage, à défaut preuve des démarches entreprises auprès de l’Office de l’Etat civil
- Justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable, à défaut, joindre un décompte de chômage ou une attestation des services sociaux indiquant l'existence -ou non- de prestations d'assistance publique
- Copie du bail à loyer du futur conjoint ou partenaire en Suisse
- Extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
- Si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire