Séjour auprès de la famille (hors des conditions du regroupement familial)
Documents à fournir
- Copie du passeport, y c. copie du visa
- Preuve du lien familial (acte de naissance des enfants ou de la personne autour de laquelle s’opère le séjour auprès de la famille hors des conditions du regroupement familial)
- Lettre explicative motivant la nécessité de rejoindre la famille en Suisse, le cas échéant accompagnée des justificatifs utiles (certificat médical détaillé, preuve d’indigence à l’étranger, etc)
- Annexe à la lettre explicative indiquant la composition de la famille (parents, enfants, grands-parents, etc) et les lieux de séjour respectifs
- «Attestation de prise en charge financière» (pdf, 1.48 Mo) signée par la famille en Suisse accompagnée des justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable, à défaut joindre un décompte de chômage ou une attestation des services sociaux indiquant l'existence ou non de prestations d'assistance publique (sauf si prise d’emploi simultanée à la demande)
- Bail à loyer de la famille en Suisse avec indication du nombre de personnes partageant le logement
- Extrait original du casier judiciaire étranger pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
- Si prise d'emploi simultanée à la demande, formule 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative» et contrat de travail conclu entre l'employeur et son employé étranger, le tout en 2 exemplaires (pdf, 453 Ko)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire