Décès
Informations générales
Tout décès doit être annoncé à l’état civil de l’arrondissement du lieu du décès dans les deux jours.
L’annonce
La déclaration à l’état civil incombe à l’une des personnes/institutions suivantes, en fonction du lieu du décès :
- La direction des établissements médicalisés (ex : clinique, hôpital, maison de retraite, etc.) ou toute autre institution similaire ;
- Les autorités ayant eu connaissance du décès (ex : établissement pénitencier) ;
- Le médecin et le personnel médical auxiliaire ayant assisté au décès (si décès à domicile) ;
- Les membres de la famille*, les personnes mandatées par la famille (ex : pompes funèbres avec procuration signée) ou toute autre personne ayant assisté au décès ;
- L’autorité de police lorsqu’elle apprend un décès (suicide ou accident).
* Le/la conjoint-e, les enfants et leur conjoint-e, les proches parents, les personnes vivant sous le même toit.
En règle générale, ce sont les entreprises de pompes funèbres mandatées par la famille, l’hôpital ou le médecin qui déclarent le décès.
Documents à fournir
Tout décès annoncé à l’état civil doit être accompagné du constat (certificat) de décès médical établi par le médecin ou l’hôpital ainsi que les documents spécifiés dans la liste ci-dessous, selon l’état civil du/de la défunt(e).
Liste des documents à fournir à l’état civil lors d’un décès
Enregistrement du décès
Une confirmation d’annonce de décès est remise aux proches ou aux pompes funèbres en vue de la délivrance du permis d’inhumer.
Dès l’enregistrement du décès dans le registre Infostar, les institutions suivantes en sont automatiquement informées :
- Le contrôle des habitants du lieu du domicile
- L’état civil du lieu d’origine du défunt
- Le bureau d’AVS
- La Justice de paix (en vue de l’ouverture de la succession)
- Les impôts
Un acte (extrait) de décès, établi sur formule suisse ou internationale, peut ensuite être commandé en ligne par les personnes suivantes :
- Les ayants droits : le conjoint, les descendants directs y.c. les petits-enfants, les frères et sœurs du défunt. Les proches doivent pouvoir attester leurs liens avec le/la défunt-e en présentant un livret de famille ou une pièce d’identité valable.
OU
- La société de pompes funèbres mandatée par la famille, avec procuration
L’acte est utile pour annoncer un décès auprès de différentes institutions (liste non exhaustive): les compagnies d’assurance, les banques, la Poste, les gérances, caisses de pension/ retraite, les autorités civiles du pays des étrangers décédés en suisse, l’administration des douanes pour un éventuel rapatriement à l’étranger, etc.
Généralement, les entreprises de pompes funèbres fournissent de plus amples informations sur les formalités administratives à entreprendre suite à un décès.
Décès survenu à l’étranger
Le décès à l’étranger d’un-e citoyen-ne suisse ou de son époux-se / partenaire enregistré étranger-ère doit être annoncé à la représentation suisse (ambassade / consulat) du pays du décès afin que les données personnelles figurant dans le registre de l’état civil soient mises à jour.
L’annonce peut être effectuée par :
- L’autorité du pays en question
OU
- Un proche
Lien vers représentations suisses à l’étranger
La représentation concernée se chargera ensuite de transmettre les documents à l’autorité compétente en Suisse et le décès sera enregistré par l’état civil du canton d’origine ou du lieu de domicile du/de la défunt-e.
Funérailles à l’étranger
Les rites et formalités en matière de cérémonies varient ainsi nous invitons les familles à s’adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix qui se chargera des démarches inhérentes à un deuil notamment au rapatriement du/de la défunt-e à l’étranger.
Reprise du nom de célibataire
En cas de décès d’un des époux, le conjoint qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage peut déclarer en tout temps à l’officier d’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.