Portail Communes durables
Bienvenue sur les pages web dédiées aux communes vaudoises qui s’engagent ou souhaitent s’engager dans la durabilité !
Ces pages ont été remaniées début juillet afin de répondre au mieux à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou suggestion.
Sommaire
Subventions
Plusieurs subventions permettent de soutenir les communes dans leurs démarches liées à la durabilité et au climat.
Subvention pour un accompagnement technique
La subvention PECC vise à encourager les communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur PECC. Le but est de proposer un accompagnement dans la durée ; la subvention s'échelonnera donc sur quatre ans.
Autres subventions en lien avec la durabilité
Les principales subventions que le Canton octroie aux communes vaudoises sur les thématiques liées à la durabilité et au climat sont compilées dans le fichier Excel ci-dessous.
Les informations énumérées ici évoluant en permanence, la liste ne saurait prétendre à une quelconque exhaustivité.
Outils
- Le profil énergétique fournit pour chaque commune des données sur la consommation annuelle de chaleur des bâtiments ainsi que le potentiel d’économie d’énergie lié à l’assainissement énergétique des bâtiments.
- Le bilan carbone simplifié permet aux communes d’évaluer leurs émissions territoriales, extraterritoriales et administratives, avec des catégories préremplies à partir de données fédérales ou cantonales et d'autres à compléter localement. Cet outil favorise ainsi une compréhension des principales sources d'émissions et une harmonisation des méthodes à l'échelle cantonale. Ce document est disponible sur demande (pecc(at)vd.ch)
- Le modèle de plan climat (docx, 645 Ko)se compose de textes prérédigés ou à compléter, de renvois vers des ressources pertinentes et de recommandations.
- Le catalogue de fiches d'action montrent des pistes d’action concrètes, références, bonnes pratiques et liens utiles pour plus de 20 thèmes qui relèvent de compétences communales.
Rencontres
Différentes rencontres et réseaux sont proposés aux communes engagées et intéressées.
Rencontres agendées
- 16 janvier 2025: Rencontre pour les municipalités sur la thématique des PECC dans le district de Nyon, dès 18h00 (heure à confirmer)
- 3 avril 2025: Rencontre Canton-communes autour de la durabilité à Penthalaz
Formation
Différentes formations sont proposées aux communes vaudoises, que ce soit en lien avec le PECC, l’énergie, la biodiversité ou encore la participation de la population.
Informations et liens utiles par thématique
Pour chaque thème, les éléments principaux et liens qui permettent d’accéder aux bonnes informations sont proposés. Des contacts utiles s’y trouvent également.
Obligations légales pour les communes
Depuis juin 2023, il est inscrit dans la Constitution vaudoise :
Art. 52b – Protection du climat : 1 Dans l'exercice de leurs tâches, l'Etat et les communes veillent à la protection du climat et luttent contre le réchauffement climatique et les dérèglements qu'il génère.
Art. 179 b : 1 Dans l'exercice de leurs tâches, l'Etat et les communes doivent atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 au plus tard. A cette fin, ils élaborent des plans d'action avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040.
Les outils et aides mis à disposition par l’OCDC visent à accompagner les communes à répondre à ces obligations constitutionnelles.