Subventions routes

Les routes cantonales assument la fonction importante de relier entre elles toutes les parties du territoire vaudois. La loi confie la charge de leur entretien à l’Etat et aux Communes, et prévoit la possibilité pour ces dernières de bénéficier d’un soutien financier cantonal pour ces travaux.

Le subventionnement des chantiers communaux conduits sur des routes cantonales en traversée de localité a repris en janvier 2014 grâce à un accord entre le Conseil d’Etat et les Communes, que le Grand Conseil a avalisé en novembre 2013.

L’inscription au budget ordinaire de l’Etat d’un montant qui a augmenté progressivement pour s’établir durablement à 6,5 millions de francs annuels dès 2021 se double d’un crédit spécifique de 40 millions. Les moyens à disposition sont importants et il appartient aux Communes de les solliciter.

Les documents ci-dessous sont une aide pour les Communes qui ont un projet d’entretien sur route cantonale en traversée de localité :

• Brochure 2024 - Subventions cantonales pour travaux communaux (pdf, 335 Ko)
• Brochure 2025 - Subventions cantonales pour travaux communaux (pdf, 300 Ko)
• Note technique pour le calcul du taux de subvention (pdf, 39 Ko) (pdf, 39 Ko)
• Taux de subvention 2024 - Compléments traversée de localité et capacité financière (pdf, 318 Ko) (jusqu'au 31.12.24)
• Taux de subvention 2025 - Compléments traversée de localité et capacité financière (pdf, 320 Ko) (à compter du 01.01.2025)

Consulter la page des marchés publics du CCMP-VD

Voir aussi

• Loi sur les routes - LRou
• Règlement d'application de la loi sur les routes - RLRou
• Loi sur les subventions - LSubv

Plus d'infos

Voyers

• Arrondissement Centre
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  + 41 21 316 02 26
• Arrondissement Est
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  + 41 21 557 85 44
• Arrondissement Nord
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