Examens médicaux
Dès le 1er juillet 2016, deux groupes de catégories sont constitués pour gérer l’aptitude à la conduite automobile.
De plus, afin d’améliorer la qualité des évaluations de l’aptitude à la conduite, le Conseil fédéral a adopté un système progressif d’exigences de formation des médecins. Ce système est constitué de quatre niveaux.
Groupe 1, catégories non-professionnelles
A, A1, B, B1, F, G et M
Pour ce groupe, le contrôle de l’aptitude à la conduite doit intervenir tous les 2 ans dès 75 ans. Ce contrôle doit s’effectuer auprès d'un médecin reconnu de niveau 1.
Vous trouverez la liste de ces médecins, ainsi que les renseignements sur les exigences liées à l’aptitude à la conduite automobile sur le site internet www.medtraffic.ch
Groupe 2, catégories professionnelles
C, C1, D, D1, TPP, ambulances, moniteurs de conduite et trolleybus
Pour ce groupe, le contrôle de l’aptitude à la conduite doit être effectué auprès d’un médecin agréé de niveau 2 et doit intervenir
- tous les 5 ans jusqu’à 50 ans
- tous les 3 ans jusqu’à 75 ans
- puis tous les 2 ans
Ce contrôle doit être effectué auprès de l’un des médecins agréés de niveau 2 dont les coordonnées figurent sur le site internet www.medtraffic.ch
Le jour de la consultation, vous voudrez bien vous munir des documents suivants :
- pièce d’identité valable et permis de conduire
- le questionnaire de santé (1222) dûment rempli
- lunettes médicales si vous en êtes porteur (que l’obligation y relative figure ou non sur votre permis de conduire)
Pour de plus amples renseignements sur les exigences liées à l’aptitude à la conduite automobile vous pouvez consulter le site internet www.medtraffic.ch
Frontaliers
La validité de votre permis de conduire suisse est liée à celle de votre contrôle médical effectué en Suisse. Vous ne recevez pas d’invitation à l’examen médical. Il vous appartient de prendre contact, en temps utile, avec un médecin agréé pour le contrôle de l’aptitude à conduire les catégories professionnelles (niveau 2). Le contrôle de l’aptitude à la conduite doit intervenir avant l’échéance de votre permis de conduire suisse. La démarche à suivre pour effectuer le contrôle de l’aptitude à la conduite est celle du groupe 2, voir indications ci-dessus.
Catégories de permis
Prenez connaissance des différentes catégories de permis disponibles.
lepermisdeconduire.ch
Site édité par l'asa (Association des services des automobiles)
Formulaires
Rapport médical véhicules (1224)
Rapport médical véhicules et bateaux (1293)
Renonciation au permis de conduire ou à la conduite de certaines catégories de véhicules (1225)
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