Séances des 30 juin et 1er juillet 2020
PV de la séance du mercredi 1er juillet 2020 de 9h.00 à 17h.30, avec les décisions et les commentaires
PV de la séance du mardi 30 juin de 9h00 à 17h30, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Même ordre du jour pour les séances du 30 juin et du 1er juillet 2020. Les points 22 à 34 seront traités à 14h00 le 30 juin et les points 35 à 45 (dont les comptes et les élections du Bureau) le 1er juillet le matin. D’éventuels 2e et 3e débats, EMPD non traités du DIRH et les prises en considération immédiate seront considérés prioritaires le 1er juillet 2020, l'après-midi ; dans un tel cas, les objets du DSAS seraient reportés à la rentrée.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_INT_501) Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (20_INT_503) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative de limitation : quelles conséquences pour le Canton de Vaud d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (20_INT_504) Interpellation Stéphane Rezso - Télé- travail : quelles déductions fiscales sont encore possibles ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (GC 148) Election complémentaire d'un juge à 100 % au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
8. (20_POS_213) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (20_POS_214) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (20_POS_215) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (20_POS_218) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (GC 149) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = TRAITE
13. (20_INT_496) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Match de foot illégal : nos autorités sont-elles hors-jeu ? (Développement) Décision = RENV-CE
14. (20_MOT_151) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (20_MOT_152) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (233) Exposé des motifs et projets de décrets
- relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) ;
- sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19). (2ème débat) DIT. Rapporteur de la majorité de la commission : Schaller G., Rapporteur de la minorité de la commission : Jaccoud J. Décision = OA
17. (233-2) Exposé des motifs et projet de décret sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19). (1er débat) DIT. Rapporteur de la commission : Schaller G. Décision = OA+M
18. (20_MOT_142) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
19. (20_MOT_143) Motion Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
20. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
21. (20_POS_208) Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
22. (20_POS_219) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
23. (217) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat
Christelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024)
et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (19_INT_382)
- à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL ? (19_INT_303). (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
24. (17_INT_703) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? DIRH. Décision = RENV-T
25. (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur Lutry. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
26. (197) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
27. (195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751 IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
28. (178) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement de projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107). (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
29. (200) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
30. (17_INT_656) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ? DIRH. Décision = RENV-T
31. (121) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale. DIRH. Rapporteur de la commission : Bovay A. Décision = RENV-T
32. (19_MOT_071) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise. DIRH. Rapporteur de la commission : Baehler Bech A. Décision = RENV-T
33. (19_POS_115) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? DIRH. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
34. (20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
35. (20_INT_500) Interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (Développement) Décision = RENV-CE
36. (20_INT_502) Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (Développement) Décision = RENV-CE
37. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
38. (GC 151) Election de la Présidence du Grand Conseil 2020 – 2021. GC. Décision = TRAITE
39. (GC 152) Election de la première Vice-Présidence 2020 - 2021. GC. Décision = TRAITE
40. (GC 153) Election de la deuxième Vice-Présidence 2020 - 2021. GC. Décision = TRAITE
41. (GC 154) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Martine Meldem, démissionnaire. GC. Décision = TRAITE
42. (GC 150) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2019. GC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision = OA
43. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
44. (20_RES_043) Résolution Yann Glayre et consorts - De l'exemplarité et de la solidarité de l'Etat de Vaud avec le travailleuses et travailleurs indigènes, ainsi que les PME vaudoises, face à la récession économique. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = REF
45. (20_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
46. (20_MOT_153) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral et consorts - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
47. (20_POS_220) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral et consorts - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
48. (20_INI_027) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
49. (19_INT_305) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? DSAS. Décision = RENV-T
50. (19_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? DSAS. Décision = RENV-T
51. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
52. (20_RES_042) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
53. (20_POS_204) Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
54. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-T
55. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud. DSAS. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = RENV-T
56. (20_POS_190) Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
57. (89) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022. (2ème débat) DSAS. Rapporteurs de la commission : Venizelos V., Vuillemin P. Décision = RENV-T
58. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
59. (20_MOT_154) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 25 juin 2020.