Séance du mardi 4 février 2020

PV de la séance de 9h.30 à 21h.00, avec les décisions et les commentaires

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôts des questions orales et des interventions parlementaires jusqu'à 16h30.
Groupe thématique Développement durable de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

1. Communications

2. Dépôts

3. (20_INT_439) Interpellation Florence Gross et consorts - Chasse au sanglier: La DGE tient-elle vraiment compte de la réalité du terrain ? (Développement) Décision = RENV-CE

4. (20_POS_183) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-t-ils des JOJ ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

5. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RENV-CE

6. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles". DSAS. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RET

7. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières. DSAS. Rapporteur de la commission: Stürner F.  Décision = RENV-CE

8. (20_MOT_126) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consort - Pour un soutien renforcé aux proches aidants (Développementet demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE

9. (GC 126) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Yves Ravenel, démissionnaire. GC. Décision = TRAITE

10.  (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
 
11.  (147) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'506'000 pour financer l'étape 2 de la mise en place de mesures de diminution des risques relatifs à la sécurité de l'information et à la cyber-sécurité (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision = OA

12.  (160) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'400'000.- au décret de CHF 13'700'000.- du 10 janvier 2012 pour financer le renforcement et l'assainissement du solde des ouvrages non conformes au trafic 40 t du réseau routier cantonal (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision = OA

13.  (165) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'130'000.- pour financer les travaux d'entretien lourd de murs de soutènement du réseau routier cantonal pour la période 2019-2022 (1er débat). DIRH. Rapporteur de la commission:Thuillard J.F. Décision = OA

14.  (153) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022 (3ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission:Venizelos V. Décision = OA

15.  (19_INT_292) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ? DFIRE. Décision = TRAITE

16.  (19_INT_298) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Nouvelle catastrophe écologique dans le sud-est du Brésil : peut-on s'en VALE les mains ? DFIRE. Décision = TRAITE

17.  (19_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Patrimoine en péril, que fait l'Etat de Vaud pour le préserver ? DFIRE. Décision = TRAITE

18.  (19_MOT_100) Motion François Pointet et consorts  au nom du groupe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! DFIRE, DTE. Rapporteur de la commission:Gaudard G. Décision = RENV-CE

19.  (18_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Pour que le papier ne cache pas la forêt. DFIRE. Décision = TRAITE

20.  (19_INT_293) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Agissons ensemble. DFIRE. Décision = TRAITE

21.  (18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE. Rapporteur de la commission:Chevalley J.R. Décision = RENV-CE

22.  (18_POS_085) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat. DTE. Rapporteur de la commission:Dessemontet P. Décision = RET

23.  (19_MOT_097) Motion Séverine Evéquoz et consorts Valoriser le fonds cantonal pour la protection de la nature. DTE. Rapporteur de la commission: Neumann S. Décision = RENV-CE

24.  (18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique. DTE. Rapporteur de la commission: Richard C. Décision = RENV-CE

25.  (19_POS_137) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! DTE, DFJC, DIRH. Rapporteurs de la commission: Baehler Bech A. (Majorité),  Cretegny L. (Minorité) Décision = RENV-CE

26.  (19_INI_012) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. DTE. Rapporteurs de la commission: Schwab C. Décision = RENV-CE

27.  (19_MOT_073) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision = RENV-CE

28.  (19_PET_027) Pétition - Maman je veux vivre. DTE. Rapporteur de la commission:Evéquoz S. Décision = RENV-CE

29.  (17_PET_071) Pétition : Un écoquartier à Malley OUI, mais pas sur un site pollué ! DTE. Rapporteur de la commission: Radice J.L. Décision = REF

30.  (19_MOT_090) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat. DTE. Rapporteurs de la commission: Chevalley J.R. (Majorité), Carvalho C. (Minorité) Décision = RENV-CE

 
31.  (18_INT_239) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Pourquoi le Département du territoire et de l'environnement autorise-t-il un forage coûteux, anti-écologique et sans avenir à Noville ? DTE . Décision = TRAITE

32.  (18_POS_098) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le développement d'un Plan Lumière cantonal aux fins de lutter contre la pollution lumineuse. DTE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision = RENV-CE

33.  (19_POS_106) Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ? DTE. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision = RENV-CE

34.  (19_INT_366) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Barrage au fil du Rhône : un long fleuve (trop) tranquille ? DTE. Décision = TRAITE

35.  (19_POS_128) Postulat Vassilis Venizelos et consorts Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale. DTE. Rapporteur de la commission: Glardon J.C. Décision = RET

36.  (18_INT_096) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ? DTE. Décision = TRAITE

37.  (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE. Décision = TRAITE

38.  (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. DTE. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = RENV-CE

39.  (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE. Décision = TRAITE

40.  (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? DTE, DEIS. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision = RENV-CE

41.  (18_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE. Décision = TRAITE

42.  (18_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? DTE. Décision = TRAITE

43.  (19_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? DTE. Décision = TRAITE

44.  (19_INT_370) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? DTE. Décision = TRAITE

45.  (19_INT_296) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - A la veille de Pâques, faut-il teindre les oeufs ou le poulailler mobile ? DTE. Décision = TRAITE

46.  (18_INT_243) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud. DTE. Décision = TRAITE

47.  (19_POS_133) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! DTE, DSAS. Rapporteur de la commission: Buclin H. Décision = RENV-CE

48.  (18_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo. DTE. Décision = RENV-T

49.  (19_INT_314) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Nouvel Atlas des vents de l'OFEN, quelle conséquence pour la planification éolienne vaudoise ? DTE. Décision = RENV-T

50.  (19_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Parcs éoliens vaudois, jusqu'à quand va-t-on brasser de l'air avant de voir une éolienne en brasser dans notre Canton ? DTE. Décision = RENV-T

51.  (166) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiaire. DIS. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision = RENV-T

52.  (19_POS_150) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes. DIS, DSAS, DTE. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision = RENV-T

53.  (18_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? DIS. Décision = RENV-T

54.  (19_PET_031) Pétition R. G. - Pour respecter l'article 107 de la Loi sur le Grand Conseil. DIS. Rapporteur de la commission: Keller V. Décision = RENV-T

55.  (19_PET_032) Pétition pour dénoncer et demander une action concrète pour combattre le racisme, la xénophobie et la corruption dans la justice en Suisse.DIS, DIRH. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision = RENV-T

56.  (18_POS_036) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0
DIS, DIRH. Rapporteur de la commission: Devaud G. (Majorité), Mahaim R. (Minorité) Décision = RENV-T
 
57.  (19_INT_286) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? DIS.  Décision = RENV-T

58.  (18_PET_012) Pétition en faveur de la famille M. DEIS. Rapporteur de la commission: Evéquoz S. Décision = RENV-T

59.  (18_PET_015) Pétition pour la famille T. DEIS. Rapporteurs de la commission: Liniger P. (Majorité), Radice J.L. (Minorité) Décision = RENV-T

60.  (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (1er débat). DEIS. Rapporteurs de la commission: Fuchs C. (Majorité), Evéquoz S. (Minorité) Décision = RENV-T

 
61.  (47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé (1er débat). DEIS. Rapporteurs de la commission: Fuchs C. (Majorité), Evéquoz S. (Minorité) Décision = RENV-T

 
62.  (16_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS. Décision = RENV-T

63.  (19_INT_368) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ? DEIS. Décision = RENV-T

64.  (19_MOT_072) Motion Vassilis Venizelos et consorts Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision = RENV-T

65.  (18_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? DEIS. Décision = RENV-T

66.  (16_INT_567) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? DEIS. Décision = RENV-T

67.  (19_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain... DEIS. Décision = RENV-T

68.  (19_INT_395) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS. Décision = RENV-T

69.  (19_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? DEIS. Décision = RENV-T

70.  (122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). DEIS. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision = RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 30 janvier 2020