Séance du mardi 3 mars 2020
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30.
Les points 41 à 69 seront traités dès 14h00.
Groupe thématique Agricole de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_INT_452) Interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (GC 135) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Salvatore Guarna. GC. Rapporteur de la commission : Cretegny L.
5. (20_INT_450) Interpellation Alexandre Rydlo - Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l'Inspection du travail patine-t-elle ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_451) Interpellation Hadrien Buclin - Le gymnase du soir restera-t-il accessible aux personnes exerçant une activité durant la journée ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (GC 133) Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P.
8. (20_INT_453) Interpellation Florence Gross et consorts - Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (20_INT_454) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (20_INT_455) Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Le Malley fait... CA va le puck ou bien ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (20_INT_456) Interpellation Carine Carvalho - Sommes-nous bien armé·e·s contre les effets dévastateurs de la « fast-fashion » ? (Développement) Décision = RENV-CE
12. (20_POS_192) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (20_POS_193) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (20_POS_194) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (20_POS_195) Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (20_POS_196) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
17. (20_POS_197) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
20. (20_MOT_131) Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
21. (20_MOT_132) Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
22. (19_INT_371) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Biais de genre : et si nous n'étions pas égales devant les blouses blanches ? DSAS. Décision = TRAITE
23. (18_INI_008) Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
24. (18_INT_217) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ? DSAS. Décision = TRAITE
25. (19_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Circé Fuchs - Quels soins psychiatriques pour le Chablais ? DSAS. Décision = TRAITE
26. (19_MOT_084) Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
27. (18_MOT_044) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT). DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
28. (18_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! DSAS. Décision = TRAITE
29. (18_INT_276) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ? DSAS. Décision = TRAITE
30. (19_POS_125) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ? DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RET
31. (19_INT_383) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Rougeole : quelle est la situation dans le canton de Vaud ? DSAS. Décision = RENV-T
32. (18_INT_114) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? DSAS. Décision = RENV-T
33. (19_INT_281) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Medici saeculi ou le dossier médical à l'épreuve des décennies. DSAS. Décision = RENV-T
34. (19_POS_104) Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
35. (18_POS_094) Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
36. (19_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour que les directives anticipées soient respectées. DSAS. Décision = RENV-T
37. (19_INT_335) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Weissert - Les Témoins de Jéhovah, nouvelle religion pour le CHUV ? DSAS. Décision = RENV-T
38. (18_INT_253) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? DSAS. Décision = RENV-T
39. (19_INT_277) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? DSAS. Décision = RENV-T
40. (18_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? DSAS. Décision = RENV-T
41. (18_PET_009) Pétition suite à refus d'accès à un document officiel (Règlement de la Commission des visiteurs/euses du Grand Conseil). DIRH. Rapporteur de la commission : Gaudard G. Décision = REF
42. (18_PET_019) Pétition au Bureau du Grand Conseil pour adapter les rapports de la Commission des pétitions aux termes exacts de la LGC et pour corriger les fausses interprétations d'application du rapport, de l'art 107 LGC. DIRH. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = REF
43. (19_PET_033) Pétition pour une fermeture raisonnée et raisonnable de la RC 501 entre Bottens et Cugy. DIRH. Rapporteur de la commission : Trolliet D. Décision = REF
44. (19_INT_376) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Un mur d'incompréhension à Bourg-en-Lavaux. DIRH. Décision = TRAITE
45. (18_POS_071) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est-ce pas une aberration ? DIRH, DTE. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RET
46. (188) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
47. (18_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud ! DIRH. Décision = TRAITE
48. (18_INT_139) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence ! DIRH. Décision = TRAITE
49. (18_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ? DIRH. Décision = TRAITE
50. (18_INT_189) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts - Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-il les pieds ? DIRH. Décision = TRAITE
51. (18_INT_272) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Véhicules électriques : une administration cantonale exemplaire ? DIRH. Décision = TRAITE
52. (19_MOT_081) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. DIRH. Rapporteur de la commission : Glardon J.C. Décision = RENV-CE
53. (18_PET_017) Pétition - La publicité nuit aussi à notre climat ! DIRH, DTE. Rapporteur de la commission : Petermann O. Décision = REF
54. (18_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Qu'est-ce qui se trame avec le tram ? DIRH.
55. (19_INT_402) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Unireso ou un réseau désuni. DIRH. Décision = TRAITE
56. (18_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ? DIRH. Décision = TRAITE
57. (18_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour un soutien du Conseil d'Etat à la création d'une halte CFF au Parc Scientifique et Technologique d'Yverdon-les-Bains (Y-Parc). DIRH. Décision = TRAITE
58. (18_INI_010) Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Roulet-Grin P., Rapporteur de la minorité de la commission : Keller V. Décision = RENV-SD
59. (17_INT_703) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Qui paie le contrôleur ? DIRH. Décision = RENV-T
60. (18_INT_225) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Liaison ferroviaire Yverdon-les-Bains - Morges : bientôt 15 minutes supplémentaires ? DIRH. Décision = RENV-T
61. (18_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ? DIRH. Décision = RENV-T
62. (185) Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay-Penthalaz – Cossonay-Ville, aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 11'638'000.- pour le financement des investissements des funiculaires Territet – Glion, Vevey – Chardonne – Mont-Pèlerin et Les Avants – Sonloup et aux Transports Publics du Chablais SA (TPC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 35'580'000.- pour l'acquisition de matériel roulant, nécessaire à l'exploitation de la ligne Villars-sur-Ollon – Col-de-Bretaye. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
63. (19_MOT_070) Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne. DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
64. (18_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? DIRH. Décision = RENV-T
65. (17_POS_017) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés. DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
66. (18_POS_091) Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options ! DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
67. (18_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ? DIRH. Décision = RENV-T
68. (19_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Cybersécurité - Quelle est la stratégie de l'Etat de Vaud pour traiter la plus grande collection de fuite de données de l'histoire ? DIRH. Décision = RENV-T
69. (19_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception ! DIRH. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 27 février 2020.